Politique SMS, notifications push et communications transactionnelles de VNUS

La presente Politique SMS, notifications push et communications transactionnelles (la "Politique de communications") a pour objet de decrire, de maniere claire, detaillee, juridiquement prudente et operationnellement realiste, les conditions dans lesquelles VNUS, exploitee par Studio VNUS Inc., peut adresser a un utilisateur des communications par:

• SMS;
• notification push;
• courriel;
• ou tout autre canal de communication electronique raisonnablement rattache a l'exploitation des Services.

La presente Politique poursuit plusieurs finalites:

• distinguer les communications strictement necessaires au fonctionnement du service des communications promotionnelles;
• expliquer comment et dans quelles limites le consentement peut etre recueilli, interprete, conserve, retire ou mis a jour;
• decrire les obligations de l'utilisateur quant a l'exactitude et a la legitimite de ses coordonnees de contact;
• preciser les limites inevitables de delivrabilite, de latence, de filtrage, de compatibilite et de preuve propres aux communications electroniques.

La presente Politique complete:

• la Politique de confidentialite;
• les Conditions generales d'utilisation de VNUS - Clients;
• toute notice contextuelle, case a cocher, ecran de consentement, message d'information, clause specifique, modal, ecran de preferences ou divulgation presentee a l'utilisateur au sein des Services.

En cas de contradiction apparente:

• une mention contextuelle plus specifique relative a un Programme de communication, a un ecran de consentement ou a une campagne determinee pourra prevaloir pour ce cas particulier;
• les dispositions imperatives du droit applicable prevaleront en toute hypothese.

La presente Politique s'applique a toute personne qui:

• cree ou utilise un Compte sur VNUS;
• effectue, suit, modifie ou annule une Reservation;
• fournit un numero de telephone, une adresse courriel ou un appareil susceptible de recevoir des notifications push;
• interagit avec un ecran de consentement, de preferences ou de gestion des communications;
• ou utilise autrement un canal de communication rattache aux Services.

Elle s'applique tant aux communications initiees automatiquement par des systemes qu'aux communications declenchees manuellement ou semi-manuellement dans le cadre du support, de la securite, de la moderation, de la conformite ou du traitement d'un dossier.

Les communications visees par la presente Politique sont, sauf indication contraire, envoyees ou organisees sous la responsabilite de:

• Entite legale: Studio VNUS Inc.
• Marque commerciale exploitee: VNUS
• Adresse postale: 3460 Blvd Saint-Elzear O, Laval, QC H7P 0M7, Canada
• Courriel support: support@getvnus.io
• Canal d'assistance de reference: support@getvnus.io

Aux fins de la presente Politique:

• "Communication transactionnelle" designe toute communication necessaire ou raisonnablement utile a l'authentification, a la securite, a la Reservation, au paiement, au support, a la moderation, a la conformite ou a la gestion du Compte.
• "Communication marketing" designe toute communication visant principalement a promouvoir des services, offres, campagnes, nouveautes, avantages, contenus ou initiatives commerciales.
• "Programme SMS" designe une categorie distincte d'envois SMS associee a une finalite determinee.
• "Consentement" designe toute manifestation de volonte libre, eclairee, specifique et, lorsque le droit applicable l'exige, explicite, par laquelle un utilisateur accepte de recevoir une categorie determinee de messages.
• "STOP" designe, lorsque ce mecanisme est supporte, l'instruction standard permettant de cesser de recevoir les messages d'un Programme SMS donne.
• "HELP" designe, lorsque ce mecanisme est supporte, l'instruction standard permettant de recevoir un message d'assistance ou un point de contact relatif au Programme SMS concerne.
• "Notification push" designe tout message pousse vers un appareil ou un terminal sur lequel l'utilisateur a autorise la reception de notifications par l'application ou le navigateur.
• "Coordonnee de contact" designe tout numero de telephone, adresse courriel, appareil, terminal, token, identifiant ou parametre permettant l'envoi d'une communication.

VNUS peut adresser aux utilisateurs plusieurs categories de communications.

6.1 Communications d'authentification et de securite

Ces communications peuvent inclure notamment:

• code de verification;
• lien de verification;
• message relatif a une tentative de connexion;
• alerte de securite;
• confirmation d'une operation sensible;
• notification d'activite importante sur un compte;
• ou toute communication necessaire a la securisation d'un acces.

6.2 Communications transactionnelles liees aux Reservations

Ces communications peuvent inclure notamment:

• confirmation de Reservation;
• rappel de rendez-vous;
• modification d'horaire;
• annulation;
• information relative a un retard;
• mise a jour de statut;
• information necessaire a l'execution ou au suivi d'une prestation;
• notification relative a un paiement, un remboursement ou un Correctif.

6.3 Communications transactionnelles liees au Compte ou au support

Ces communications peuvent inclure notamment:

• message de support;
• information relative a une moderation, un signalement ou un litige;
• communication de conformite;
• information importante sur l'etat d'un Compte;
• ou toute communication strictement necessaire a l'utilisation raisonnablement securisee des Services.

6.4 Communications marketing

Lorsque VNUS met en place des communications marketing, celles-ci peuvent porter notamment sur:

• offres promotionnelles;
• nouveaux services;
• lancement de fonctionnalites;
• campagnes de decouverte;
• contenus editoriaux ou annonces commerciales.

Sauf disposition contraire du droit applicable, ces communications peuvent faire l'objet d'un consentement distinct de celui applicable aux messages transactionnels.

Lorsque VNUS utilise le canal SMS, les envois peuvent etre organises en Programmes SMS distincts, de facon a separer clairement:

• les SMS d'authentification ou de securite;
• les SMS de rappels ou mises a jour de Reservation;
• les SMS d'alerte Compte ou support;
• les SMS marketing, le cas echeant.

Cette separation permet notamment:

• une information plus claire de l'utilisateur;
• une preuve distincte du Consentement lorsque cela est requis;
• une gestion plus precise des retraits et des preferences;
• une meilleure tracabilite a des fins de support, de conformite, d'audit et de defense de droits.

Le Consentement peut etre recueilli par tout moyen electronique approprie, notamment:

• case a cocher;
• ecran d'inscription;
• ecran de verification;
• ecran de preferences de communication;
• parametre de Compte;
• ou toute action positive distincte manifestant clairement l'accord de l'utilisateur.

VNUS se reserve le droit de:

• distinguer le Consentement par canal;
• distinguer le Consentement par Programme SMS ou par categorie de communication;
• exiger des consentements separes pour l'authentification, les rappels transactionnels et les messages marketing;
• documenter l'acceptation, le refus, la modification ou le retrait d'un Consentement.

Le seul fait de communiquer un numero de telephone ou une adresse courriel ne vaut pas, a lui seul, consentement general, illimite et inconditionnel a toute categorie de messages.

Le Consentement d'un utilisateur doit etre interprete de maniere raisonnable, au regard:

• du texte affiche au moment du recueil;
• du contexte dans lequel il a ete donne;
• de la categorie de messages visee;
• du canal de communication concerne;
• des attentes legitimement crees par le parcours.

Ainsi:

• un consentement a recevoir des messages transactionnels ne vaut pas necessairement consentement a recevoir des messages marketing;
• un consentement a un Programme SMS determine ne vaut pas necessairement consentement a tous les autres Programmes SMS;
• un consentement au canal courriel ne vaut pas automatiquement consentement au canal SMS, et inversement.

Certaines communications sont facultatives. D'autres peuvent etre necessaires ou raisonnablement indispensables au fonctionnement normal et securise des Services.

En particulier:

• certains SMS ou courriels de verification peuvent etre necessaires a l'authentification;
• certains messages de suivi peuvent etre directement lies a une Reservation en cours;
• certaines notifications push peuvent etre facultatives et desactivables;
• certaines communications marketing, lorsqu'elles existent, peuvent etre soumises a un consentement distinct et librement retirable.

Le refus ou le retrait de certains consentements peut donc avoir pour consequence de limiter, suspendre ou rendre impossible l'utilisation de certaines fonctionnalites.

En fournissant un numero de telephone, une adresse courriel ou en autorisant des notifications push, l'utilisateur declare et garantit:

• que la coordonnee de contact communiquee lui appartient ou qu'il est autorise a l'utiliser aux fins des Services;
• que cette coordonnee est exacte, active et licitement communiquee;
• qu'il mettra a jour sans delai raisonnable toute coordonnee devenue obsolete, inactive, recyclee, incorrecte ou non autorisee;
• qu'il n'utilisera pas les coordonnees d'un tiers sans droit ni autorisation valable.

Il appartient a l'utilisateur:

• de maintenir a jour son numero de telephone;
• de maintenir a jour son adresse courriel;
• de mettre a jour ses appareils et parametres de notification lorsque cela est possible;
• de supprimer ou retirer toute coordonnee devenue invalide ou non autorisee.

Les utilisateurs reconnaissent que:

• les numeros de telephone peuvent etre reattribues ou recycles par les operateurs;
• les appareils peuvent etre cedes, perdus, remplaces ou reinitialises;
• les adresses courriel peuvent devenir inaccessibles ou etre saisies erroneusement.

VNUS ne saurait etre tenue responsable d'un envoi adresse a une coordonnee que l'utilisateur n'a pas mise a jour alors qu'il avait la possibilite raisonnable de le faire.

En cas de changement de numero, d'adresse ou d'appareil, l'utilisateur doit mettre a jour ses informations sans delai raisonnable. A defaut, il assume les risques lies a la reception de messages par une personne non souhaitee ou a la non-reception de messages utiles.

La frequence des communications depend du contexte d'utilisation des Services et notamment:

• du nombre de tentatives d'authentification;
• du nombre de Reservations;
• du nombre de modifications, rappels ou annulations;
• des evenements de securite, de support ou de moderation;
• des preferences et consentements de l'utilisateur;
• des campagnes marketing, lorsqu'elles sont autorisees.

Sauf engagement plus precis affiche dans un contexte particulier, toute indication de frequence est donnee a titre purement informatif et non contractuel.

Le fait qu'un utilisateur recoive peu de messages pendant une periode ne constitue pas une garantie que la frequence demeurera identique en cas d'intensification de son usage des Services ou de survenance d'un evenement de securite ou de support.

Lorsque le Programme SMS supporte les commandes standard correspondantes:

• l'utilisateur peut repondre STOP pour cesser de recevoir les SMS de ce Programme;
• l'utilisateur peut repondre HELP pour obtenir des informations d'assistance ou un point de contact relatif audit Programme.

Le retrait d'un Consentement ou l'envoi de STOP:

• ne vaut, sauf indication contraire, que pour le Programme SMS concerne;
• n'emporte pas suppression du Compte;
• n'emporte pas necessairement retrait des autres canaux de communication;
• n'affecte pas automatiquement les communications qui demeurent strictement necessaires a la securite ou a l'execution des Services, dans la mesure permise par la loi applicable.

Lorsque les Services offrent une interface de preferences, l'utilisateur est invite a s'y referer pour gerer ses choix de communication de maniere plus fine.

Le retrait d'un consentement, l'envoi de STOP, la desactivation d'une preference ou le changement d'un parametre peut necessiter un delai raisonnable de propagation technique.

En consequence:

• certains messages deja prepares, en cours d'acheminement ou techniquement irreversibles au moment de la demande peuvent encore etre recus;
• un retrait portant sur un canal determine n'a pas automatiquement d'effet sur tous les autres canaux;
• le retrait d'un consentement marketing n'affecte pas necessairement les messages transactionnels ou de securite autorises par la loi ou requis par l'usage du service.

Si l'utilisateur autorise les notifications push, VNUS peut adresser notamment:

• alertes de Compte;
• rappels de Reservation;
• messages de suivi ou d'etat;
• notifications de securite;
• communications de support;
• et, le cas echeant, notifications marketing lorsque le cadre juridique et le parametre de consentement applicable le permettent.

L'utilisateur reconnait que:

• les notifications push dependent des autorisations accordees au niveau de l'appareil, du systeme d'exploitation, du navigateur ou de l'application;
• leur reception peut etre affectee par les parametres de batterie, de reseau, de mise en veille, de priorite, de notifications silencieuses ou de suppression de l'application;
• leur desactivation au niveau du terminal peut rendre impossible la reception de certaines alertes utiles.

VNUS peut adresser des courriels transactionnels pour:

• verification de compte;
• confirmation de Reservation;
• information de paiement;
• support;
• moderation;
• mise a jour importante du Compte;
• ou toute autre communication necessaire au bon fonctionnement des Services.

Ces courriels peuvent etre necessaires a l'exploitation normale des Services et ne sont pas, par nature, des communications marketing, meme s'ils comportent certains elements de mise en forme, d'identite de marque ou de contextualisation.

Lorsque VNUS met en oeuvre des communications marketing:

• elles peuvent etre adressees par SMS, push, courriel ou autre canal compatible;
• elles peuvent porter sur des offres, campagnes, contenus, nouveautes ou avantages;
• elles peuvent faire l'objet de parametres distincts;
• leur desactivation n'affecte pas necessairement les communications transactionnelles ou de securite.

VNUS se reserve le droit de suspendre, limiter, reconfigurer ou mettre fin a tout Programme marketing a tout moment, sans que cela cree un droit acquis a recevoir un certain volume, type ou frequence de communications.

Les communications peuvent afficher notamment:

• la marque VNUS;
• un nom d'expediteur, alias, code court, numero long, domaine de courriel, identifiant technique ou autre element d'envoi raisonnablement rattache a VNUS et utilise pour des raisons de conformite, de routage, de delivrabilite, de support ou d'authentification.

Avant publication, VNUS doit s'assurer que:

• la marque expeditrice decrite dans la presente Politique est compatible avec les parcours reels de consentement;
• les references de marque anciennes ou transitoires sont harmoniees;
• l'utilisateur n'est pas induit en erreur sur l'origine du message.

Une variation technique de l'identifiant d'envoi, lorsqu'elle reste raisonnablement attribuable a VNUS ou a un Prestataire agissant pour son compte, n'affecte pas necessairement la validite d'une communication.

Les exemples ci-dessous sont fournis a titre purement illustratif. Ils ne constituent ni une liste exhaustive ni une garantie de formulation identique pour chaque message.

20.1 Exemple de SMS d'authentification

VNUS: Votre code de verification est 482913. Il expire dans 10 minutes. Ne partagez jamais ce code.

20.2 Exemple de SMS transactionnel de rappel

VNUS: Rappel - vous avez un rendez-vous le 20 mars a 14:00. Repondez STOP pour vous desinscrire de ce programme.

20.3 Exemple d'alerte importante de Compte

VNUS: Une activite importante a ete detectee sur votre compte. Ouvrez l'application pour consulter les details.

Des frais de messagerie ou de donnees peuvent etre appliques par:

• votre operateur mobile;
• votre fournisseur d'acces;
• votre banque;
• votre fournisseur de courriel;
• votre systeme d'exploitation;
• ou tout autre intermediaire technique.

VNUS n'assume aucune responsabilite quant:

• au cout du message ou de la data;
• a la couverture reseau;
• a la disponibilite de l'operateur;
• a la compatibilite de l'appareil;
• aux filtrages, blocages, quarantaines, mises en spam ou autres mesures imposees par un tiers technique.

Les communications electroniques, et en particulier les SMS, notifications push et courriels:

• peuvent etre retardees;
• peuvent etre filtrees;
• peuvent ne jamais etre remises;
• peuvent etre recues hors delai utile;
• peuvent etre affectees par des contraintes d'appareil, de reseau, d'operateur, de navigateur, de terminal, de geolocalisation, de parametres de securite ou de configuration utilisateur.

En consequence, VNUS ne garantit ni:

• la remise immediate d'un message;
• la remise systematique d'un message;
• la visibilite d'une notification push;
• ni la reception d'un courriel dans la boite principale plutot que dans un dossier filtre.

L'utilisateur ne doit donc pas faire dependre exclusivement sa securite, sa ponctualite ou le suivi d'une Reservation de la reception parfaite d'un seul canal de communication.

Pour des raisons de conformite, de preuve, de securite, de support et de prevention des litiges, VNUS peut conserver des traces relatives:

• au recueil d'un Consentement;
• au texte ou au contexte de l'ecran de consentement;
• a l'horodatage d'un opt-in;
• a la modification ou au retrait d'une preference;
• a l'envoi de STOP ou HELP;
• a la reception d'un message de confirmation;
• a la non-delivrance, au rejet ou a l'echec d'un message;
• ou a tout autre evenement raisonnablement necessaire a la preuve ou a la conformite.

Sauf preuve contraire, ces traces peuvent etre considerees comme des indices serieux:

• de l'existence d'un Consentement ou de son retrait;
• de l'envoi ou de la tentative d'envoi d'un message;
• de la chronologie d'une preference;
• ou de la realite d'un evenement de communication.

Pour l'envoi, la gestion, la preuve ou le suivi des communications, VNUS peut traiter:

• numero de telephone;
• adresse courriel;
• langue;
• preferences de communication;
• statut de Consentement;
• type de Programme ou de canal;
• informations techniques de routage ou de delivrabilite;
• horodatage d'envoi, de livraison, d'echec, de STOP ou de HELP;
• informations raisonnablement necessaires a la securite, au support, a la preuve ou a la prevention des abus.

Ces donnees sont traitees conformement a la Politique de confidentialite et dans la mesure necessaire a l'exploitation legitime des canaux de communication.

VNUS peut recourir a des Prestataires tiers pour:

• l'envoi de SMS;
• l'envoi de courriels;
• la gestion de notifications push;
• la verification technique;
• la delivrabilite;
• la journalisation;
• le support;
• la prevention de la fraude;
• ou la conservation de certaines preuves de communication.

Dans ce cadre, certains renseignements de communication peuvent etre communiques a ces Prestataires dans la mesure necessaire a l'execution de leur mission, notamment:

• numero de telephone;
• adresse courriel;
• identifiant de Compte;
• langue;
• informations d'envoi, de livraison ou de desinscription;
• ou autres metadonnees raisonnablement necessaires a la finalite poursuivie.

Il est interdit:

• de fournir un numero ou une adresse qui ne vous appartient pas ou que vous n'etes pas autorise a utiliser;
• d'utiliser les communications VNUS pour faciliter un phishing, une fraude, une usurpation ou un comportement malveillant;
• d'abuser des canaux de support, de STOP ou de HELP;
• de contourner les mecanismes de preference, de retrait ou de securite;
• d'utiliser les Services de facon a provoquer artificiellement des envois, erreurs ou surcharges injustifiees.

VNUS se reserve le droit de suspendre, limiter, reconfigurer ou desactiver certains canaux ou certaines fonctions en cas d'abus, de risque de fraude, d'illegitimite, de non-conformite ou de menace pour l'integrite du service.

Les SMS, courriels et notifications push de VNUS:

• ne constituent pas un service d'urgence;
• ne remplacent pas un appel aux services d'urgence;
• ne garantissent pas une remise immediate;
• ne doivent pas etre utilises comme unique moyen de gestion d'une situation critique, urgente ou mettant en jeu la sante, la securite ou l'integrite physique d'une personne.

En cas d'urgence, l'utilisateur doit contacter les services competents ou toute ressource humaine appropriee par un moyen adapte a la situation.

Les donnees relatives aux communications peuvent etre conservees pendant la duree necessaire:

• a l'execution des Services;
• a la gestion des preferences de l'utilisateur;
• a la preuve du Consentement;
• a la preuve d'une desinscription ou d'un retrait;
• a la prevention de la fraude;
• a la conformite;
• au support;
• a la defense de droits;
• a la gestion des litiges.

Les durees exactes dependent notamment:

• de la nature du Programme;
• de la sensibilite de la donnee;
• des obligations legales ou reglementaires;
• des besoins raisonnables de preuve et de securite;
• du role de la communication dans une Reservation, un paiement ou un incident.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, VNUS ne saurait etre tenue responsable:

• d'un retard, d'une non-remise, d'un filtrage ou d'un rejet imputable a un operateur, un reseau, un terminal, un fournisseur de courriel, un navigateur, un systeme d'exploitation ou un autre tiers technique;
• d'un message adresse a une coordonnee obsolete ou erronee que l'utilisateur n'a pas mise a jour;
• d'une non-reception d'une notification push due aux parametres du terminal ou a la suppression de l'application;
• des frais appliques par un operateur ou un intermediaire technique;
• d'une perte d'opportunite imputable au fait qu'un utilisateur a choisi de ne pas surveiller d'autres canaux raisonnablement disponibles.

Rien dans le present Article n'a pour effet d'exclure une responsabilite qui ne peut legalement etre exclue.

VNUS peut modifier la presente Politique de communications a tout moment pour tenir compte:

• de l'evolution des canaux ou Programmes utilises;
• d'un changement de Prestataire;
• d'une evolution reglementaire ou jurisprudentielle;
• d'une modification des parcours de Consentement;
• d'une exigence de conformite ou de securite;
• d'un changement de produit ou de marque d'envoi.

La version la plus recente prevaut a compter de sa publication ou de sa date d'entree en vigueur mentionnee.

Pour toute question relative a la presente Politique, a vos preferences de communication ou au support associe a un Programme de communication, vous pouvez nous contacter a:

• Entite legale: Studio VNUS Inc.
• Marque expeditrice de reference: VNUS
• Courriel support: support@getvnus.io
• Canal d'assistance de reference: support@getvnus.io
• Adresse postale: 3460 Blvd Saint-Elzear O, Laval, QC H7P 0M7, Canada

Les demandes de support doivent, dans la mesure du possible, identifier clairement le canal concerne, la nature de la difficulte, le numero ou l'adresse utilise, ainsi que tout autre element utile a l'analyse du dossier.

La presente Politique est redigee en francais. Toute traduction, adaptation, synthese, resume ou version de courtoisie qui pourrait etre fournie ulterieurement ne l'est qu'a titre informatif. En cas de divergence d'interpretation, la version francaise pourra prevaloir dans toute la mesure permise par le droit applicable.

Si une disposition de la presente Politique etait jugee invalide, inapplicable, nulle ou inopposable, cette invalidite, inapplicabilite, nullite ou inopposabilite n'affecterait pas les autres dispositions, lesquelles demeureraient en vigueur dans toute la mesure permise par le droit applicable.

Le fait, pour VNUS, de ne pas se prevaloir a un moment donne d'une disposition de la presente Politique ne saurait etre interprete comme une renonciation a s'en prevaloir ulterieurement, ni comme une renonciation a tout autre droit, recours, pouvoir ou protection disponible.

Les titres, intertitres, numerotations et exemples figurant dans la presente Politique sont fournis pour la commodite de lecture et ne limitent pas, a eux seuls, la portee des stipulations auxquelles ils se rapportent.