Politique de contenu utilisateur, reviews, portfolios, moderation et signalement de VNUS

La presente Politique de contenu utilisateur, reviews, portfolios, moderation et signalement (la "Politique de contenu") a pour objet de definir les regles qui s'appliquent a tout contenu ou signalement rattache a VNUS, qu'il soit publie, televerse, affiche, diffuse, communique, modere, retire, archive ou examine dans les Services.

La presente Politique poursuit plusieurs finalites:

• proteger la securite, la dignite, la vie privee et la confiance des utilisateurs;
• encadrer les contenus publics et semi-publics associes aux profils, services et interactions proposes sur VNUS;
• permettre une moderation raisonnable, proportionnee et juridiquement defensible;
• limiter les abus, les faux contenus, les reviews manipulees, les portfolios illicites, les signalements malveillants et les atteintes aux droits des tiers;
• rappeler que VNUS conserve une discretion editoriale et operationnelle sur l'affichage, la limitation, le retrait, le dereferencement et le traitement des contenus.

La presente Politique complete:

• la Politique de confidentialite de VNUS;
• les Conditions generales d'utilisation de VNUS - Clients;
• les Conditions professionnelles de VNUS;
• la Politique de reservation, d'annulation, de retard, de no-show et de remboursement;
• la Politique SMS, notifications push et communications transactionnelles;
• toute notice contextuelle, workflow, avertissement, modal, ecran ou message affiche a l'occasion d'une publication de contenu, d'un depot de review, d'un signalement, d'une reponse ou d'une mesure de moderation.

En cas de contradiction apparente:

• une regle plus specifique, affichee dans le parcours concerne, pourra prevaloir pour ce cas particulier;
• les obligations legales imperatives, y compris celles relatives au contenu illicite, a la protection des personnes et a la cooperation avec les autorites, prevaleront en toute hypothese.

La presente Politique s'applique a toute personne qui, directement ou indirectement:

• publie ou tente de publier un contenu sur VNUS;
• affiche un profil public ou un portfolio;
• depose, lit, partage, repond a ou conteste une review;
• soumet un signalement, une plainte, une contestation ou une demande de retrait;
• gere un compte professionnel ou une Organisation;
• ou utilise tout espace, fonctionnalite ou interface ou un contenu peut etre visible, analyse, modere ou archive.

Elle s'applique, selon le contexte:

• aux Clients;
• aux Professionnels;
• aux Organisations et a leurs representants;
• aux titulaires de compte, administrateurs, membres d'equipe et personnes deleguees;
• ainsi qu'a toute personne interagissant avec un contenu ou un signalement rattache aux Services.

Sauf indication contraire, les regles de la presente Politique sont edictees et administrees par:

• Entite legale: Studio VNUS Inc.
• Marque commerciale: VNUS
• Adresse postale: 3460 Blvd Saint-Elzear O, Laval, QC H7P 0M7, Canada
• Courriel support: support@getvnus.io
• Courriel legal: legal@getvnus.io

Aux fins de la presente Politique:

• "Contenu" designe tout texte, image, video, photo, audio, note, review, commentaire, reponse, biographie, legende, portfolio, logo, avatar, couverture, description, preuve, document, metadonnee, nom d'affichage ou autre element transmis, affiche ou genere dans les Services.
• "Contenu public" designe tout Contenu susceptible d'etre visible par des utilisateurs, des visiteurs, des Clients, des tiers ou des moteurs de recherche, selon le contexte.
• "Portfolio" designe tout ensemble ou tout element de medias visant a representer un style, une prestation, un resultat, une realisation ou une image de marque d'un Professionnel ou d'une Organisation.
• "Review" designe toute evaluation, note, commentaire, appreciation ou retour d'experience relatif a une prestation ou a un Professionnel.
• "Signalement" designe toute notification par laquelle un utilisateur porte a l'attention de VNUS un contenu, un profil, un comportement ou une situation susceptible de contrevenir a la presente Politique, au droit applicable ou a la securite des personnes.
• "Moderation" designe tout examen, verification, limitation, classement, retrait, archivage, suspension, dereferencement, demande d'information, escalation ou autre mesure appliquee par VNUS a un Contenu ou a un Compte.

Sans s'y limiter, la presente Politique couvre notamment:

• les profils publics de Clients, Professionnels et Organisations;
• les biographies, descriptions, noms d'affichage, titres et categories de services;
• les avatars, logos, images de couverture, portfolios, photos avant/apres et autres visuels;
• les notes, reviews, commentaires et reponses aux reviews;
• les messages et pieces transmis dans le cadre d'un signalement, d'un support ou d'une contestation;
• les informations textuelles, tarifaires ou descriptives rendues visibles aux utilisateurs;
• les contenus importes, synchronises, enrichis, recadres, reformates ou techniquement adaptes pour l'exploitation des Services.

VNUS applique la presente Politique selon des principes de:

• securite des personnes;
• protection raisonnable de la vie privee;
• prevention de la fraude et des comportements malveillants;
• integrite des reviews et de la confiance dans la plateforme;
• proportionnalite des mesures prises;
• preservation de la preuve;
• et protection legitime des droits de Studio VNUS Inc..

Le fait qu'un Contenu soit techniquement publiable, visible pendant un temps, ou qu'il ait deja ete approuve, tolere ou non detecte ne constitue pas une renonciation de VNUS a faire appliquer la presente Politique ulterieurement.

Toute personne qui soumet, publie, televerse, affiche, partage, transmet ou reutilise un Contenu est seule responsable:

• de sa legalite;
• de son exactitude;
• de son caractere loyal et non trompeur;
• de sa pertinence;
• de son caractere non diffamatoire, non illicite et non abusif;
• des droits, autorisations et consentements necessaires a son utilisation.

Il appartient au contributeur de verifier, avant toute publication:

• qu'il detient les droits necessaires;
• qu'il n'expose pas de renseignements personnels de maniere injustifiee;
• qu'il ne publie pas un contenu susceptible de mettre en danger, d'induire en erreur ou de porter atteinte a un tiers;
• qu'il ne viole pas une obligation contractuelle, professionnelle, de confidentialite ou de secret.

Sous reserve des droits que detient legitement le contributeur, celui-ci accorde a Studio VNUS Inc., pour la duree necessaire a l'exploitation des Services et dans toute la mesure requise a cette fin:

• une licence non exclusive;
• mondiale;
• sans exclusivite territoriale;
• pouvant etre sous-licenciee aux Prestataires strictement necessaires;
• permettant d'heberger, stocker, reproduire, adapter techniquement, compresser, reformater, indexer, afficher, diffuser, moderer, archiver, retirer et exploiter le Contenu.

Cette licence est strictement accordee pour:

• exploiter, maintenir et ameliorer les Services;
• alimenter les profils publics, portfolios, cartes, resultats et interfaces;
• assurer le support, la moderation, la securite, la preuve, la conformite et la defense de droits;
• promouvoir legitimement la plateforme dans la mesure compatible avec les attentes raisonnables creees par le contexte de publication.

Aucun utilisateur ne dispose d'un droit acquis:

• a la publication de tout Contenu qu'il soumet;
• au maintien indefini d'un Contenu deja publie;
• a un niveau de visibilite determine;
• a une priorite editoriale, a un classement, a une recommandation ou a un referencement donne;
• a la conservation exacte de la mise en forme, du cadrage, du tri, de l'ordre d'affichage ou des extraits visibles.

VNUS peut, a tout moment et pour tout motif legitime:

• refuser la publication;
• retarder la publication;
• demander des informations ou preuves complementaires;
• limiter l'affichage;
• retirer un contenu;
• masquer tout ou partie d'un element;
• ou dereferencer un profil ou un portfolio.

Les profils publics doivent etre:

• suffisamment informatifs pour permettre une decision eclairee de l'utilisateur;
• sinceres, loyaux et non trompeurs;
• compatibles avec la nature de la plateforme;
• conformes au droit applicable et a la securite des personnes.

Sont notamment interdits:

• les faux noms destines a usurper ou imiter un tiers;
• les titres ou qualifications mensongers;
• les descriptions materialement trompeuses;
• les informations de contact ou de localisation publiees de maniere abusive ou contrairement aux regles affichees;
• les affirmations commerciales ou sanitaires non justifiees.

Les Portfolios et medias promotionnels doivent representer de bonne foi:

• le travail du Professionnel ou de l'Organisation concerne;
• un style reellement propose;
• une image qui ne trompe pas materialement l'utilisateur quant a la nature, l'etendue, la qualite ou le contexte du resultat presente.

Il est notamment interdit de publier:

• un Portfolio appartenant a un autre professionnel ou a une autre entreprise;
• des images reprises sans droit sur internet, sur les reseaux sociaux ou aupres d'un tiers;
• des images artificiellement attribuees a un service non execute;
• des images mensongeres, fortement manipulatrices ou manifestement deconnectees de la realite de l'offre;
• des contenus choquants, humiliants, exploiteurs ou contraires a la dignite de la personne representee.

Les images avant/apres doivent en outre etre utilisees avec prudence, de facon a ne pas surestimer, promettre ou garantir un resultat esthetique, medical, therapeutique ou durable que la prestation ne permet pas raisonnablement de promettre.

Tout contributeur publiant un Contenu dans lequel une personne est identifiable garantit:

• qu'il dispose du consentement necessaire de cette personne, ou de toute personne habilitee a le donner, lorsque requis;
• qu'il ne publie pas un contenu attentatoire a la vie privee, a la dignite, a l'honneur, a la reputation ou a la securite de cette personne;
• qu'il respecte toute obligation particuliere applicable aux mineurs, aux clients vulnerables ou aux contenus sensibles;
• qu'il a obtenu, lorsqu'il y a lieu, toute autorisation necessaire pour une diffusion promotionnelle ou commerciale.

VNUS peut retirer sans preavis tout Contenu lorsqu'il existe un doute serieux sur la validite des autorisations, sur l'identification de la personne representee ou sur le caractere licite et prudent de la diffusion.

Les Reviews visent a favoriser une information utile, loyale et pertinente pour les utilisateurs.

Lorsqu'un module de Review est disponible, VNUS peut:

• reserver la possibilite de laisser un avis a certaines experiences admissibles;
• limiter le nombre d'avis par experience ou par dossier;
• refuser, retirer ou ne pas publier les Reviews contraires aux politiques, a la loi ou a l'integrite du service;
• afficher des agregats, notes moyennes, compteurs, extraits ou syntheses.

Une Review doit, dans toute la mesure du possible:

• refleter une experience reelle;
• demeurer honnete et proportionnee;
• ne pas contenir d'allegations mensongeres, haineuses, diffamatoires ou menacantes;
• ne pas divulguer inutilement des renseignements personnels;
• ne pas etre redigee dans l'intention principale de nuire, d'extorquer, de manipuler une negociation ou de contourner les canaux normaux de traitement.

Il est strictement interdit:

• d'acheter, vendre, echanger ou fabriquer des Reviews;
• d'inciter un tiers a laisser un faux avis;
• d'utiliser plusieurs comptes pour fausser la perception d'une note ou d'un commentaire;
• d'offrir un avantage conditionnel a une Review positive lorsqu'une telle pratique est trompeuse, non divulguee ou contraire au droit applicable;
• de publier une Review pour faire pression sur un remboursement ou une concession qui ne releve pas de l'objet loyal du systeme;
• de menacer un utilisateur, un Professionnel ou VNUS au moyen du systeme de Review.

Lorsque les Services permettent une reponse a une Review, la personne qui repond:

• doit rester courtoise, proportionnee et factuelle;
• ne doit pas publier de renseignements personnels superflus ou sensibles;
• ne doit pas tenter d'identifier publiquement un utilisateur au-dela de ce que le contexte rend deja visible;
• ne doit pas se servir de la reponse pour harceler, menacer, humilier, faire pression ou nuire.

VNUS peut retirer ou limiter toute reponse a une Review qui:

• est diffamatoire, agressive ou degradante;
• devoile des renseignements confidentiels ou personnels;
• detourne l'usage du systeme a des fins de denigrement, de chantage ou de represailles;
• ou contrevient a la presente Politique ou au droit applicable.

Sans limiter les autres restrictions prevues aux presentes, il est interdit de publier, transmettre, promouvoir, afficher ou maintenir tout Contenu:

• illicite;
• frauduleux, usurpateur ou trompeur;
• diffamatoire, haineux, discriminatoire ou menacant;
• violent, sadique, humiliant ou incitant a la violence;
• sexuellement explicite ou exploiteur;
• harcelant, intimidant, coercitif ou abusif;
• portant atteinte a la vie privee, au secret, a la confidentialite ou a la securite d'un tiers;
• violant un droit d'auteur, un droit de marque, un droit a l'image ou tout autre droit d'un tiers;
• encourageant une activite dangereuse, illicite ou gravement contraire aux regles de securite;
• contenant des logiciels malveillants, scripts non autorises, liens manifestement malveillants ou mecanismes de contournement;
• ou, plus generalement, incompatible avec un environnement de confiance et de service destine au grand public.

Dans un univers de services pouvant toucher au corps, a l'apparence, au bien- etre ou a des gestes techniques, VNUS attend une prudence renforcee quant aux contenus relatifs:

• a la sante;
• a la securite;
• aux risques d'allergie, d'infection, de brulure ou de reaction;
• aux revendications de resultat;
• aux procedures invasives, quasi-medicales ou reglementees;
• aux conseils susceptibles d'etre interpretes comme des recommandations professionnelles reglementees.

Tout contenu qui banalise un risque serieux, minimise une contre-indication, encourage une pratique dangereuse ou formule une promesse materialement trompeuse pourra etre retire sans preavis.

Il est interdit d'utiliser les espaces de Contenu pour:

• detourner les utilisateurs hors plateforme de maniere trompeuse;
• contourner des obligations contractuelles, commissions ou regles d'usage;
• publier de maniere abusive des coordonnees, liens, codes, consignes ou appels a l'action incompatibles avec l'economie normale du service;
• organiser du spam, du scraping, de la collecte aggressive de contacts ou du detournement de trafic.

VNUS se reserve le droit de limiter, masquer ou retirer tout Contenu lorsque sa finalite principale apparait etre le contournement du service ou la destabilisation de son modele legitime.

Les Services peuvent permettre a un utilisateur de signaler:

• un profil trompeur ou frauduleux;
• un comportement inapproprie ou dangereux;
• du harcelement ou de la haine;
• une arnaque, une usurpation ou une fraude;
• une situation de securite;
• un Contenu illicite, offensant ou portant atteinte a un tiers;
• ou toute autre situation justifiant un examen.

Un Signalement doit etre formule de bonne foi et, dans la mesure du possible:

• decrire le probleme de maniere suffisamment intelligible;
• viser un contenu, un profil, un comportement ou une situation reelle;
• ne pas servir d'instrument de vengeance, de harcelement concurrentiel, de pression commerciale ou de nuisance;
• comporter, lorsque pertinent, des precisions utiles a l'analyse.

VNUS peut examiner un Signalement:

• manuellement;
• a l'aide d'outils techniques d'assistance;
• par echantillonnage;
• par priorisation selon la gravite apparente, le risque, la recurrence, la sensibilite du sujet ou les obligations legales applicables.

VNUS n'est toutefois pas tenue:

• de traiter tous les Signalements dans un ordre chronologique strict;
• de repondre de maniere detaillee a chaque plaignant;
• de divulguer l'ensemble des elements internes pris en compte;
• de publier, expliquer ou documenter publiquement ses grilles internes de risque, de moderation ou de priorisation.

Lorsqu'un Signalement, un examen interne, une demande de retrait, un risque de fraude, une obligation legale ou une situation de securite le justifie, VNUS peut prendre toute mesure raisonnablement appropriee, notamment:

• demander des informations, explications ou preuves complementaires;
• masquer provisoirement un contenu;
• en limiter la diffusion;
• desactiver certains commentaires, reviews ou possibilites de reponse;
• retirer un Portfolio ou une image;
• suspendre un Compte ou certaines fonctionnalites;
• dereferencer un Profil public;
• ou transmettre le dossier a un niveau d'examen plus eleve.

De telles mesures peuvent etre temporaires ou definitives selon la gravite, l'urgence, la repetition des faits et les obligations de securite ou de conformite applicables.

Le depot d'un Signalement ou d'une contestation ne cree pas, a lui seul:

• un droit a une reponse immediate;
• un droit a une suppression automatique;
• un droit a une sanction particuliere;
• un droit a une reactivation automatique d'un Contenu retire;
• ni un droit a la communication complete du dossier de Moderation.

VNUS conserve une marge d'appreciation raisonnable quant:

• au degre d'urgence;
• au niveau de preuve exige;
• a la proportionnalite de la mesure;
• a la confidentialite necessaire du traitement;
• et a la compatibilite de la reponse avec ses obligations legales et la protection des personnes.

Lorsqu'un utilisateur estime qu'un Contenu a ete retire ou qu'une mesure de Moderation a ete appliquee a tort, il peut contacter VNUS par les canaux de support ou de contact indiques.

Toutefois:

• VNUS peut exiger des informations suffisantes pour identifier le dossier;
• un reexamen ne suspend pas necessairement la mesure deja prise;
• l'absence de reponse immediate ne signifie pas qu'aucun examen n'est en cours;
• VNUS n'est pas tenue de reintegrer un Contenu lorsque persiste un doute raisonnable quant a sa licite, sa securite, sa fiabilite ou sa compatibilite avec la presente Politique.

Il est interdit d'utiliser les mecanismes de Signalement:

• pour harceler un utilisateur, un concurrent, un Professionnel ou une Organisation;
• pour multiplier artificiellement de faux dossiers;
• pour obtenir un avantage commercial indu;
• pour faire pression dans un litige prive sans rapport reel avec la securite ou la conformite;
• pour noyer les equipes de support dans des notifications non sinceres ou manifestement repetitives.

VNUS peut prendre des mesures a l'encontre de l'auteur d'un Signalement abusif, notamment:

• avertissement;
• limitation du canal de Signalement;
• suspension temporaire;
• ou toute autre mesure proportionnee.

VNUS peut, dans la mesure permise ou requise par la loi applicable:

• cooperer avec les autorites competentes;
• transmettre des informations ou des preuves a une autorite ou a un organisme habilite;
• signaler une situation susceptible de menacer la securite de personnes;
• appliquer des mesures d'urgence sans attendre l'issue d'un echange contradictoire complet.

Lorsqu'une situation fait apparaitre un risque credible de fraude grave, de violence, d'exploitation, de harcelement grave, de mise en danger ou d'illegalite manifeste, VNUS peut agir sans preavis.

Meme lorsqu'un Contenu est retire, masque, dereference ou rendu inaccessible au public, VNUS peut en conserver tout ou partie, avec les traces pertinentes, pendant la duree necessaire:

• a la preuve;
• a la conformite;
• au support;
• a la defense de droits;
• a la prevention de la fraude;
• a la gestion des litiges;
• ou au respect d'une obligation legale.

L'utilisateur reconnait qu'un retrait du front public ne signifie pas necessairement effacement immediat, absolu et irreversible de toute copie interne, technique, de sauvegarde ou probatoire.

Sauf obligation legale contraire, VNUS n'assume pas une obligation generale de surveiller de maniere proactive l'ensemble des contenus ou comportements des utilisateurs.

Le fait qu'un Contenu contraire a la presente Politique ne soit pas detecte immediatement ne signifie pas:

• qu'il est autorise;
• qu'il est conforme;
• qu'il ne pourra pas etre retire ulterieurement;
• ou que VNUS a renonce a toute mesure de Moderation.

Les contenus publics visibles sur VNUS peuvent provenir d'utilisateurs, de Professionnels, d'Organisations ou de tiers autorises.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, VNUS ne garantit pas:

• l'exactitude absolue de tout contenu public;
• l'exhaustivite d'un Profil ou d'un Portfolio;
• l'authenticite absolue de toute affirmation publiee par un utilisateur;
• la permanence d'une Review, d'un Portfolio, d'une note ou d'un commentaire.

Les utilisateurs doivent conserver leur discernement et ne pas interpreter la simple presence d'un contenu comme une certification exhaustive de sa veracite par VNUS.

Tout utilisateur qui publie un Contenu public reconnait que, meme lorsque VNUS agit de bonne foi pour limiter ou retirer un Contenu:

• des tiers ont pu en prendre connaissance;
• des captures d'ecran, copies, citations, republications ou indexations ont pu etre realisees;
• des moteurs de recherche ou caches techniques ont pu en conserver des traces;
• des transmissions hors de la plateforme peuvent deja avoir eu lieu.

VNUS ne peut garantir l'effacement integral, universel et immediat de toute trace d'un Contenu deja rendu public ou communique a des tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Studio VNUS Inc. ne sera pas responsable:

• du fait qu'un Contenu publie par un utilisateur soit inexact, offensant, trompeur, illicite ou contrefaisant avant sa detection;
• d'une absence temporaire de retrait ou, inversement, d'un retrait conservatoire applique de bonne foi;
• d'une perte d'opportunite, de trafic, de reputation, de revenu ou de visibilite liee a une mesure de Moderation prise legitimement;
• du fait qu'un tiers ait conserve ou rediffuse un Contenu hors du controle raisonnable de VNUS;
• d'un desaccord entre utilisateurs quant a l'interpretation d'une Review ou la valeur d'un Portfolio.

Rien dans le present Article n'a pour effet d'exclure une responsabilite qui ne peut legalement etre exclue.

Tout utilisateur qui publie, transmet ou maintient un Contenu en violation de la presente Politique s'engage a indemniser et tenir indemnes Studio VNUS Inc., ses dirigeants, administrateurs, employes, Prestataires et representants contre toute reclamation, perte, cout, frais, dommage, amende, penalite ou depense en decoulant, y compris les honoraires raisonnables.

Cette obligation couvre notamment les reclamations relatives:

• a une atteinte a la vie privee;
• a une diffamation;
• a une atteinte a un droit d'auteur, a un droit a l'image ou a un droit de marque;
• a un contenu trompeur ou frauduleux;
• a une Review abusive ou falsifiee;
• a un Portfolio publie sans autorisation ou de maniere trompeuse.

VNUS peut modifier la presente Politique a tout moment pour tenir compte:

• de l'evolution des Services;
• des pratiques de moderation observees;
• d'un changement legal, reglementaire ou jurisprudentiel;
• de nouveaux risques de securite ou d'abus;
• de l'ajout ou du retrait de fonctionnalites de publication, de Review ou de Signalement.

La version la plus recente prevaut a compter de sa publication ou de sa date d'entree en vigueur, sous reserve des exigences du droit applicable.

Pour toute question relative a la presente Politique, a une mesure de Moderation, a un Signalement, a une demande de retrait ou a une contestation, vous pouvez nous contacter a:

• Entite legale: Studio VNUS Inc.
• Marque commerciale: VNUS
• Courriel support: support@getvnus.io
• Courriel legal: legal@getvnus.io
• Adresse postale: 3460 Blvd Saint-Elzear O, Laval, QC H7P 0M7, Canada

Toute demande doit, dans la mesure du possible, permettre d'identifier le contenu, le profil, la review ou le dossier concerne, ainsi que la nature exacte du probleme souleve.

La presente Politique est redigee en francais. Toute traduction, adaptation, synthese, resume ou version de courtoisie qui pourrait etre fournie ulterieurement ne l'est qu'a titre informatif. En cas de divergence d'interpretation, la version francaise pourra prevaloir dans toute la mesure permise par le droit applicable.

Si une disposition de la presente Politique etait jugee invalide, inapplicable, nulle ou inopposable, cette invalidite, inapplicabilite, nullite ou inopposabilite n'affecterait pas les autres dispositions, lesquelles demeureraient en vigueur dans toute la mesure permise par le droit applicable.

Le fait, pour VNUS, de ne pas se prevaloir a un moment donne d'une disposition de la presente Politique ne saurait etre interprete comme une renonciation a s'en prevaloir ulterieurement, ni comme une renonciation a tout autre droit, recours, pouvoir ou protection disponible.

Les titres, intertitres, numerotations et exemples figurant dans la presente Politique sont fournis pour la commodite de lecture et ne limitent pas, a eux seuls, la portee des stipulations auxquelles ils se rapportent.