Conditions du programme SMS transactionnel de VNUS

Les presentes Conditions du programme SMS transactionnel de VNUS (les "Conditions SMS") decrivent le cadre applicable aux messages texte envoyes sous la marque VNUS par Studio Apollosens Inc. dans le cadre de l'utilisation normale des services.

Elles ont notamment pour objet de preciser:

• quelles categories de SMS peuvent etre envoyees;
• comment l'utilisateur consent a recevoir ces messages;
• comment se desabonner ou demander de l'aide;
• et dans quelles limites ces messages sont utilises.

Le programme SMS actuellement decrit et enregistre par VNUS sert uniquement a envoyer des codes de verification uniques (OTP) pour l'authentification apres un consentement explicite dans l'application.

Il ne sert pas aux confirmations ou rappels de rendez-vous, aux alertes generales de compte, au marketing, a la publicite de masse ni aux listes achetees, louees ou fournies par des tiers. Si VNUS active plus tard un autre programme transactionnel, celui-ci aura sa propre description et son propre consentement lorsque requis.

Dans l'application VNUS, l'utilisateur choisit d'abord la connexion par telephone, puis saisit son numero sur l'ecran « Your phone number ». Il doit ensuite activer lui-meme la case « SMS authentication codes », qui est decochee par defaut. Une fiche affiche la divulgation complete du programme; le consentement n'est enregistre que lorsque l'utilisateur appuie sur « I agree », puis demande l'envoi du code.

La divulgation precise que VNUS enverra des codes d'authentification uniques, que la frequence varie selon l'activite de connexion, que des frais de messagerie et de donnees peuvent s'appliquer, et que l'utilisateur peut repondre STOP pour se desabonner ou HELP pour obtenir de l'aide. La connexion par Apple ou par courriel demeure disponible; le consentement SMS n'est donc pas une condition d'achat.

Tout programme distinct de rappels de rendez-vous ou d'alertes de compte fera l'objet d'un consentement separe et facultatif avant son activation. Le consentement est recueilli uniquement dans les parcours propres a VNUS. VNUS n'utilise pas de listes de contacts achetees, louees ou fournies par des tiers pour ce programme.

La frequence varie uniquement selon les demandes de connexion ou de verification lancees par l'utilisateur. Une demande peut produire un code et, lorsque l'utilisateur le demande, un nouveau code. Aucun calendrier marketing recurrent n'est associe a ce programme OTP.

Message and data rates may apply. Des frais de messagerie et de donnees peuvent s'appliquer selon le forfait mobile, l'operateur et la zone geographique de l'utilisateur.

VNUS ne facture pas necessairement de frais distincts pour chaque SMS, mais l'utilisateur demeure responsable de tout cout impose par son operateur mobile.

Pour obtenir de l'aide relative aux SMS VNUS, l'utilisateur peut:

• repondre HELP lorsque ce mecanisme est supporte par le canal concerne;
• ou contacter VNUS a l'adresse support@vnus.io.

Lorsqu'il est techniquement disponible pour le programme concerne, l'utilisateur peut se desabonner des SMS en repondant STOP.

Selon la nature du message, certaines communications strictement necessaires a l'authentification, a la securite ou a l'execution d'une reservation peuvent ne plus etre disponibles apres desabonnement, ce qui peut limiter certaines fonctionnalites du service.

L'utilisateur peut egalement demander de l'aide via support@vnus.io s'il estime qu'un message a ete recu par erreur ou s'il souhaite clarifier son statut de consentement.

En fournissant un numero de telephone a VNUS, l'utilisateur declare que:

• le numero lui appartient ou qu'il est autorise a l'utiliser;
• le numero fourni est exact et a jour;
• il informera VNUS si ce numero change ou ne doit plus etre utilise.

VNUS ne pourra etre tenue responsable des consequences liees a la fourniture d'un numero errone, obsolescent, reutilise par un tiers ou fourni sans autorisation valable.

Les renseignements lies aux SMS, y compris le numero de telephone, les journaux d'envoi, les evenements de delivrabilite et les donnees strictement necessaires a l'exploitation du programme, sont traites conformement a la Politique de confidentialite de VNUS.

Les numeros mobiles, les donnees d'adhesion et les consentements SMS ne sont ni vendus, ni loues, ni partages avec des tiers ou des societes affiliees a des fins de marketing ou de promotion. Ils peuvent uniquement etre traites par les fournisseurs techniques qui agissent pour le compte de VNUS afin d'exploiter et de securiser le programme SMS.

Les operateurs mobiles ne sont pas responsables des messages retardes ou non livres.

Les presentes Conditions SMS doivent etre lues conjointement avec:

• la Politique de confidentialite de VNUS;
• les Conditions generales d'utilisation de VNUS - Clients;
• la Politique SMS, notifications push et communications transactionnelles de VNUS.

• Politique de confidentialite
• Conditions SMS
• Conditions clients
• Politique de communications
• Contact support: support@vnus.io
• Contact legal: legal@vnus.io