Article 1 - Objet
Les presentes Conditions du programme SMS transactionnel de VNUS (les "Conditions SMS")
decrivent le cadre applicable aux messages texte envoyes sous la marque VNUS par
Studio VNUS Inc. dans le cadre de l'utilisation normale des services.
Elles ont notamment pour objet de preciser:
- quelles categories de SMS peuvent etre envoyees;
- comment l'utilisateur consent a recevoir ces messages;
- comment se desabonner ou demander de l'aide;
- et dans quelles limites ces messages sont utilises.
Article 2 - Nature des messages envoyes
Le programme SMS de VNUS est utilise pour des communications transactionnelles et operationnelles seulement. Il peut notamment inclure:
- des codes de verification, OTP ou messages d'authentification;
- des confirmations de reservation;
- des rappels de rendez-vous;
- des notifications d'annulation, de modification ou de mise a jour d'une reservation;
- des alertes liees au compte ou a la securite;
- des messages de support directement rattaches a une utilisation du service.
Sauf indication contraire expresse et consentement distinct lorsque la loi l'exige, le present programme n'est pas utilise pour des campagnes promotionnelles generales, des publicites de masse ou des listes achetees, louees ou partagees.
Article 3 - Comment l'utilisateur consent aux SMS
L'utilisateur peut consentir a recevoir des SMS de VNUS lorsqu'il:
- fournit son numero de telephone directement dans l'application VNUS;
- fournit son numero de telephone dans un parcours web de connexion ou de reservation;
- utilise son numero pour creer un compte, se connecter, verifier son identite ou suivre une reservation;
- accepte les messages necessaires au parcours transactionnel concerne.
Le consentement est recueilli uniquement dans les parcours propres a VNUS. VNUS n'utilise pas de listes de contacts achetees, louees ou fournies par des tiers pour ce programme.
Article 4 - Frequence des messages
La frequence des SMS varie selon l'activite de l'utilisateur sur VNUS.
Par exemple, un utilisateur peut recevoir:
- un ou plusieurs messages d'authentification lors d'une connexion ou d'une verification;
- un message de confirmation lors d'une reservation;
- un ou plusieurs rappels ou mises a jour si un rendez-vous est modifie, confirme ou annule.
Le nombre exact de messages depend donc du nombre d'actions effectuees par l'utilisateur, de ses reservations en cours et de la configuration operationnelle du service.
Article 5 - Frais de l'operateur
Des frais standards de messagerie et de donnees peuvent s'appliquer selon le forfait mobile, l'operateur et la zone geographique de l'utilisateur.
VNUS ne facture pas necessairement de frais distincts pour chaque SMS, mais l'utilisateur demeure responsable de tout cout impose par son operateur mobile.
Article 6 - Aide et assistance
Pour obtenir de l'aide relative aux SMS VNUS, l'utilisateur peut:
- repondre
HELPlorsque ce mecanisme est supporte par le canal concerne; - ou contacter VNUS a l'adresse
support@getvnus.io.
Article 7 - Desabonnement
Lorsqu'il est techniquement disponible pour le programme concerne, l'utilisateur peut
se desabonner des SMS en repondant STOP.
Selon la nature du message, certaines communications strictement necessaires a l'authentification, a la securite ou a l'execution d'une reservation peuvent ne plus etre disponibles apres desabonnement, ce qui peut limiter certaines fonctionnalites du service.
L'utilisateur peut egalement demander de l'aide via support@getvnus.io s'il estime
qu'un message a ete recu par erreur ou s'il souhaite clarifier son statut de consentement.
Article 8 - Exactitude du numero fourni
En fournissant un numero de telephone a VNUS, l'utilisateur declare que:
- le numero lui appartient ou qu'il est autorise a l'utiliser;
- le numero fourni est exact et a jour;
- il informera VNUS si ce numero change ou ne doit plus etre utilise.
VNUS ne pourra etre tenue responsable des consequences liees a la fourniture d'un numero errone, obsolescent, reutilise par un tiers ou fourni sans autorisation valable.
Article 9 - Confidentialite et documents lies
Les renseignements lies aux SMS, y compris le numero de telephone, les journaux d'envoi, les evenements de delivrabilite et les donnees strictement necessaires a l'exploitation du programme, sont traites conformement a la Politique de confidentialite de VNUS.
Les presentes Conditions SMS doivent etre lues conjointement avec:
- la Politique de confidentialite de VNUS;
- les Conditions generales d'utilisation de VNUS - Clients;
- la Politique SMS, notifications push et communications transactionnelles de VNUS.
Article 10 - Liens utiles
- Politique de confidentialite:
https://getvnus.io/legal/privacy-policy - Conditions clients:
https://getvnus.io/legal/terms-of-use - Politique de communications:
https://getvnus.io/legal/communications-policy - Contact support:
support@getvnus.io - Contact legal:
legal@getvnus.io