Conditions generales d'utilisation de VNUS - Clients

Les presentes Conditions generales d'utilisation (les "Conditions") regissent l'acces, la consultation et l'utilisation, par tout client ou utilisateur final, de l'ensemble des services numeriques exploites sous la marque VNUS par Studio VNUS Inc. ("VNUS", "nous", "notre", "nos" ou l'Exploitant).

Les presentes Conditions s'appliquent notamment:

• a l'application mobile VNUS;
• aux sites, pages et interfaces web rattaches a VNUS;
• aux parcours de compte, de reservation, de paiement, de communication, de support, de moderation et de suivi;
• aux contenus, profils, informations, visuels, avis, historiques, notifications, outils et fonctionnalites raisonnablement rattaches a cet ecosysteme.

En accedant aux Services, en creant un Compte, en effectuant une recherche, en initiant ou en confirmant une reservation, en utilisant un moyen de paiement, en publiant un contenu ou en poursuivant de quelque maniere que ce soit l'utilisation des Services, vous reconnaissez:

• avoir lu les presentes Conditions;
• les avoir comprises dans une mesure suffisante pour vous engager;
• accepter d'etre lie par elles;
• accepter egalement les autres politiques ou notices qui leur sont articulees.

Les presentes Conditions doivent etre lues conjointement avec:

• la Politique de confidentialite;
• la Politique de reservation, d'annulation, de retard, de no-show et de remboursement;
• la Politique SMS, notifications push et communications transactionnelles;
• l'Avis relatif aux cookies, au stockage local, au stockage de session et aux technologies web de VNUS;
• toute notice contextuelle, regle particuliere, divulgation, avertissement ou clause specifique affichee dans un parcours donne.

Si vous n'acceptez pas les presentes Conditions, vous devez cesser immediatement tout acces ou toute utilisation des Services.

Les Services sont exploites par:

• Entite legale: Studio VNUS Inc.
• Marque / nom commercial: VNUS
• Adresse postale: 3460 Blvd Saint-Elzear O, Laval, QC H7P 0M7, Canada
• Courriel legal: legal@getvnus.io
• Courriel support: support@getvnus.io

Sauf stipulation contraire expresse et ecrite, toute relation contractuelle creee par l'usage normal des Services en matiere d'acces a la plateforme numerique est conclue entre vous et l'entite susmentionnee, dans les limites du role exact de VNUS tel que precise aux presentes Conditions.

VNUS est une plateforme technologique de mise en relation, d'orchestration et de gestion de parcours numeriques. A ce titre, VNUS peut notamment:

• afficher des profils publics, portfolios, services, disponibilites, horaires, avis et informations associees;
• permettre la recherche, la consultation, la comparaison et la selection de certaines prestations;
• faciliter la creation, la modification, l'annulation et le suivi de reservations;
• mettre a disposition des parcours de communication, de support, de paiement, de preuve et de moderation;
• fournir des interfaces et outils de gestion utiles a la bonne execution numerique du service.

Sauf indication expresse contraire:

• VNUS n'est pas le prestataire materiel ou physique de la prestation reservee;
• VNUS n'est pas necessairement l'employeur, le mandataire, l'assureur, le garant, le franchiseur, le representant legal ou le cocontractant professionnel du prestataire qui execute la prestation;
• VNUS n'exerce pas le controle continu de toutes les conditions materielles, professionnelles, sanitaires, techniques ou comportementales dans lesquelles le Professionnel exerce son activite;
• VNUS ne garantit pas que tout Professionnel reference conviendra necessairement a vos attentes personnelles, a votre situation particuliere ou a un resultat esthetique donne.

En consequence, la prestation reservee via VNUS demeure, sauf disposition legale imperative contraire, executee sous la responsabilite propre du Professionnel ou de l'Organisation qui la realise effectivement.

Aux fins des presentes Conditions, sauf si le contexte impose une interpretation differente:

• "Compte" designe l'espace utilisateur logique associe a une personne au sein de VNUS.
• "Client" designe toute personne physique utilisant VNUS pour rechercher, consulter, reserver, payer, commenter ou suivre une prestation.
• "Professionnel" designe toute personne physique ou morale proposant ou executant une prestation par l'intermediaire de VNUS.
• "Organisation" designe toute structure, salon, studio, entreprise ou entite equivalente presentant ou coordonnant des prestations via VNUS.
• "Reservation" designe toute demande, creation, confirmation, modification, reprogrammation, annulation ou execution d'un rendez-vous ou d'une prestation.
• "Contenu utilisateur" designe tout texte, visuel, avis, note, commentaire, signalement, photo, video, message, document ou autre contenu charge, publie ou transmis par un utilisateur.
• "Prestataire tiers" designe tout tiers intervenant pour des besoins techniques, financiers, d'identite, d'hebergement, de communication, de support, de securite, de cartographie, de moderation, d'analyse ou de conformite.
• "Services" designe l'ensemble des produits, contenus, interfaces, parcours et fonctionnalites accessibles sous la marque VNUS.

En utilisant les Services, vous declarez et garantissez:

• avoir la capacite juridique requise pour contracter et utiliser les Services;
• agir en votre nom propre ou, si vous agissez pour un tiers, disposer des autorisations necessaires;
• fournir des renseignements exacts, sinceres, complets et a jour;
• ne pas utiliser les Services a des fins illicites, frauduleuses, trompeuses, abusives ou contraires a l'ordre public;
• ne pas contourner, affaiblir ou neutraliser les mecanismes de verification, de facturation, de moderation, de securite ou de limitation raisonnablement mis en place.

Si vous utilisez les Services pour le compte d'une autre personne, vous demeurez responsable, dans toute la mesure permise par la loi, de l'existence et de la validite de l'autorisation sur laquelle vous vous appuyez.

Certaines fonctionnalites ne sont accessibles qu'apres creation d'un Compte ou validation d'un parcours d'identification.

Lors de la creation et pendant toute la duree de vie du Compte, vous vous engagez a:

• fournir des informations exactes et licites;
• ne pas usurper l'identite d'un tiers;
• ne pas ouvrir ou utiliser de multiples Comptes afin de contourner une restriction, un avantage, une suspension ou une obligation de paiement;
• proteger vos appareils, codes, secrets, liens, sessions, mots de passe et autres moyens d'acces;
• nous informer sans delai raisonnable de toute compromission, perte, acces anormal ou usage non autorise soupconne.

Vous reconnaissez que toute action effectuee depuis votre Compte est presumee emaner de vous, jusqu'a notification valable d'un incident ou d'une utilisation non autorisee, sous reserve de nos propres obligations legales et des circonstances de l'espece.

Nous pouvons refuser, suspendre, limiter ou invalider un acces, temporairement ou definitivement, lorsque des motifs raisonnables de securite, de fraude, d'abus, d'illegitimite, de non-conformite ou de risque pour l'integrite des Services le justifient.

VNUS peut utiliser, selon les parcours et les besoins du service, differents mecanismes d'authentification ou de verification, y compris:

• courriel;
• SMS;
• codes a usage unique;
• liens ou sessions de verification;
• connexion via un fournisseur d'identite;
• ou tout autre mecanisme raisonnablement necessaire a la securite du service.

Vous reconnaissez et acceptez que:

• tout code, lien, jeton ou secret de verification est strictement personnel, temporaire et confidentiel;
• vous ne devez en aucun cas le communiquer a un tiers;
• nous pouvons reemettre, refuser, invalider, limiter ou suspendre une verification si nous estimons qu'un doute raisonnable existe quant a la legitimite de l'operation;
• certaines donnees techniques associees a une verification peuvent etre journalisees a des fins de securite, de preuve, de support et de prevention des abus.

Vous vous engagez a cooperer de bonne foi avec VNUS et, lorsque le contexte l'exige, avec le Professionnel ou l'Organisation concernes, en fournissant toute information raisonnablement necessaire a:

• la creation ou la securisation du Compte;
• la verification d'une operation;
• l'execution d'une Reservation;
• le traitement d'un paiement ou d'un remboursement;
• la resolution d'un litige ou d'un signalement;
• la mise en conformite avec une exigence legale ou de securite.

Vous etes seul responsable des consequences d'une information:

• inexacte;
• incomplete;
• obsolete;
• trompeuse;
• excessive;
• ou fournie sans droit ni autorisation.

VNUS peut se fier, de bonne foi, aux informations communiquees, sauf indice serieux de fraude, d'illegitimite ou d'incoherence manifeste.

Les Services peuvent rendre visibles certaines informations relatives aux Professionnels, Organisations ou prestations, notamment:

• nom public, nom commercial, biographies, portfolios et visuels;
• services proposes, durees, prix, disponibilites, horaires et modalites de prestation;
• avis, notes, commentaires ou autres contenus publics;
• zone de service, adresse, mode de deplacement ou autres indications geographiques;
• certaines informations de contact lorsque le produit le permet.

Vous reconnaissez que:

• ces informations peuvent provenir en tout ou en partie de declarations de tiers;
• elles peuvent etre modifiees, retirees, corrigees ou completees sans preavis;
• elles ne constituent pas, en toutes circonstances, une garantie d'exactitude absolue, d'actualisation permanente ni de disponibilite continue;
• une erreur manifeste d'affichage, de prix, de disponibilite ou de description peut etre rectifiee.

Il vous appartient d'exercer un jugement raisonnable, de poser les questions utiles et de verifier, avant une decision importante, les informations qui sont determinantes pour vous.

Les Services peuvent vous permettre de:

• rechercher une prestation;
• choisir un Professionnel, une Organisation, une date, une heure, un lieu ou un mode de prestation;
• transmettre certaines notes, preferences ou informations utiles;
• confirmer une Reservation;
• fournir un moyen de paiement;
• recevoir des notifications de suivi.

Une Reservation n'est reputee valablement formee que lorsque les conditions techniques et operationnelles prevues par le service ont ete satisfaites, ce qui peut inclure, selon le cas:

• l'enregistrement effectif de la demande;
• la disponibilite reelle du creneau;
• la validation du moyen de paiement;
• l'affichage d'un statut de confirmation;
• l'absence de blocage technique, de risque de fraude ou d'incoherence majeure.

VNUS se reserve le droit de ne pas finaliser, de suspendre, de corriger ou d'annuler une Reservation en cas, notamment:

• d'erreur technique ou humaine manifeste;
• d'indisponibilite averee;
• d'information insuffisante, incoherente ou illegitime;
• de probleme de paiement, de securite ou de conformite;
• de force majeure;
• ou de tout autre motif raisonnablement lie a l'integrite du service.

La relation principale concernant l'execution materielle de la prestation s'etablit, sauf disposition contraire imperative, entre le Client et le Professionnel ou l'Organisation qui fournit effectivement cette prestation.

En consequence, VNUS ne garantit pas:

• la qualite subjective d'un resultat esthetique;
• l'adequation parfaite d'un style, d'une technique ou d'un rendu a vos attentes;
• la disponibilite constante d'un Professionnel;
• l'absence totale de retard, de changement, d'inconfort, d'insatisfaction ou de difficultes relationnelles;
• la conformite de toute prestation a une attente purement personnelle ou implicite.

La satisfaction du Client peut dependre de nombreux facteurs qui echappent partiellement ou totalement au controle de VNUS, notamment:

• les choix esthetiques du Client;
• la communication entre les parties;
• l'etat initial, la condition physique ou les particularites individuelles;
• les contraintes materielles ou sanitaires;
• ou encore le savoir-faire, les pratiques et la disponibilite du Professionnel.

Les prix affiches sur les Services peuvent comprendre ou non certains frais, taxes, remises, pourboires, promotions, credits ou autres ajustements, selon le parcours utilise et les regles applicables.

Sauf indication contraire expresse:

• les prix affiches valent pour la prestation telle que presentee au moment de la consultation;
• des taxes, frais, supplements, ajustements ou particularites peuvent s'appliquer selon la prestation, le lieu, l'heure, la personnalisation, la duree ou la reglementation;
• un pourboire, lorsqu'il est supporte, demeure en principe distinct du prix de base.

En cas d'erreur manifeste de prix, de devise, d'affichage, de calcul, de remise ou de configuration, VNUS se reserve le droit de corriger l'information concernee et, au besoin, de suspendre ou d'annuler la Reservation avant son execution, sous reserve du droit applicable.

Lorsque des paiements sont supportes, vous autorisez VNUS et/ou les Prestataires tiers concernes a effectuer les operations necessaires a:

• la verification du moyen de paiement;
• la preautorisation ou la validation de la transaction;
• l'encaissement des sommes dues;
• le traitement d'un remboursement, d'un ajustement, d'un credit ou d'une correction;
• la prevention de la fraude et le respect des obligations legales.

Vous declarez et garantissez:

• etre autorise a utiliser le moyen de paiement communique;
• que ce moyen de paiement est valide et approvisionne dans la mesure necessaire;
• que toute information transmise a son sujet est exacte;
• que vous assumerez les montants legitiment dus au titre d'une Reservation ou d'une utilisation valable des Services.

Nous pouvons refuser un moyen de paiement, suspendre une transaction, demander une verification supplementaire, retarder un encaissement ou annuler une operation si nous estimons qu'un doute raisonnable existe quant a la securite, la legitimite, la conformite, l'autorisation ou l'integrite de l'operation.

Si le produit permet l'enregistrement ou la memorisation d'un moyen de paiement, vous acceptez que ce moyen puisse etre reutilise, selon les parametres disponibles et sous reserve des regles applicables:

• pour finaliser une Reservation;
• pour traiter un solde restant du;
• pour percevoir des frais legitimes applicables a une Reservation;
• ou pour executer un remboursement, un ajustement ou une correction.

Il vous appartient de retirer, mettre a jour ou remplacer un moyen de paiement lorsque sa validite, son autorisation ou sa disponibilite prennent fin.

VNUS peut proposer, directement ou par l'intermediaire d'un parcours promotionnel, des credits, codes, remises, avantages de bienvenue ou autres offres commerciales.

Sauf indication contraire expresse:

• ces avantages n'ont pas de valeur monetaire en dehors des Services;
• ils ne sont ni cessibles, ni revendables, ni convertibles en especes;
• ils peuvent etre soumis a des conditions de validite, d'utilisation, de duree, de compte eligibles, de zone geographique, de type de prestation ou de comportement admissible;
• ils peuvent etre retires, ajustes, refuses ou annules en cas d'erreur, d'abus, de fraude, de tentative de contournement ou de non-respect des regles applicables.

VNUS se reserve le droit de corriger ou de recuperer un avantage accorde a tort, dans la mesure permise par la loi.

Les regles detaillees applicables aux annulations, retards, absences, no-shows, reprogrammations, credits et remboursements sont exposees dans la Politique de reservation, d'annulation, de retard, de no-show et de remboursement, laquelle fait partie integrante de l'environnement contractuel applicable.

Sans repetition exhaustive, vous reconnaissez que:

• une annulation tardive peut entrainer des consequences financieres ou operationnelles;
• un retard significatif peut compromettre ou empecher l'execution de la prestation;
• une absence peut etre qualifiee de no-show;
• un remboursement n'est pas automatique du seul fait d'une insatisfaction subjective;
• le mode, le delai et les conditions d'un remboursement peuvent dependre du contexte, du canal de paiement, du Prestataire tiers et de la nature du dossier.

Vous acceptez que VNUS puisse vous adresser des communications necessaires ou utiles au fonctionnement des Services, notamment:

• verification de compte;
• confirmation ou modification de Reservation;
• rappel ou annulation;
• information relative au paiement;
• mise a jour importante relative a votre Compte;
• message de support, de moderation, de conformite ou de securite.

Certaines communications sont consubstantielles a l'utilisation du service et ne peuvent pas faire l'objet d'un retrait total tant qu'une relation de service, un Compte actif ou une operation en cours le justifient.

Les communications promotionnelles, lorsqu'elles existent, sont soumises aux regles et mechanismes de retrait prevus par la loi et par les parcours applicables.

Certaines prestations peuvent exiger ou rendre utile la communication, par le Client, de renseignements relatifs a:

• des allergies;
• des sensibilites;
• des contre-indications;
• des restrictions physiques ou de securite;
• ou toute autre information pertinente a l'execution securitaire de la prestation.

Il vous appartient de communiquer, au moment opportun et de maniere raisonnablement claire, toute information essentielle a la securite de la prestation. Le fait de taire une information importante, de la communiquer tardivement ou de la presenter de maniere incomplete peut compromettre l'execution du service et limiter les recours disponibles.

VNUS n'est pas un professionnel de la sante et ne fournit ni diagnostic, ni conseil medical, ni garantie d'aptitude d'une prestation a votre situation particuliere. En cas de doute, vous devez consulter un professionnel de la sante qualifie avant de proceder.

Vous pouvez etre autorise a publier, transmettre ou soumettre certains Contenus utilisateurs, notamment:

• avis, notes et commentaires;
• photos, visuels, portfolios ou captures;
• messages, observations, signalements et explications;
• ou tout autre contenu permis par le produit.

En soumettant un Contenu utilisateur, vous declarez et garantissez:

• etre titulaire des droits necessaires ou disposer des autorisations requises;
• que ce contenu est exact ou, s'il exprime une opinion, qu'il repose sur une experience authentique et sincerement rapportee;
• qu'il ne viole pas les droits d'un tiers;
• qu'il ne contient pas d'element illicite, diffamatoire, trompeur, haineux, abusif, violent, discriminatoire, obscene ou autrement contraire a nos regles.

Dans toute la mesure necessaire a l'exploitation des Services, vous accordez a VNUS une licence non exclusive, mondiale, cessible dans le cadre d'une operation sur les Services, gratuite et pouvant etre sous-licenciee a nos Prestataires techniques, pour:

• heberger;
• reproduire;
• formater;
• adapter techniquement;
• stocker;
• afficher;
• diffuser;
• moderer;
• analyser;
• archiver;
• ou supprimer votre Contenu utilisateur,

dans la seule mesure necessaire a l'exploitation, a la promotion raisonnable, a la moderation, au support, a la conformite, a la preuve ou a la defense de droits en lien avec les Services.

VNUS n'a aucune obligation de publier, maintenir, distribuer ou conserver un Contenu utilisateur determine et se reserve le droit d'en limiter la visibilite, de le retirer, de le masquer, de le suspendre ou de le supprimer.

Il est strictement interdit d'utiliser les Services pour:

• usurper l'identite d'un tiers;
• porter atteinte aux droits d'une autre personne;
• harceler, menacer, intimider ou diffamer;
• publier de faux avis, de faux signalements ou de faux contenus;
• contourner un paiement, une restriction, une suspension ou une obligation contractuelle;
• tenter de contacter ou de solliciter de maniere illicite d'autres utilisateurs en violation des regles applicables;
• utiliser des robots, scripts, moyens automatises, outils de scraping, techniques d'indexation abusive ou moyens analogues sans autorisation ecrite;
• sonder, tester, compromettre ou affaiblir la securite des Services;
• reproduire, copier, extraire, revendre ou exploiter abusivement tout ou partie des Services;
• utiliser les Services dans un but frauduleux, illicite, malveillant, concurrentiel deloyal ou contraire a l'ordre public.

Toute violation reelle ou suspectee peut entrainer une restriction d'acces, une suspension, une suppression de compte, un retrait de contenu, un refus de transaction, un signalement aux autorites competentes ou toute autre mesure appropriee.

Sous reserve des droits des tiers et des licences express ement accordees, l'ensemble des elements composant les Services, notamment:

• marques;
• logos;
• identite visuelle;
• interfaces;
• structures d'ecran;
• bases de donnees;
• textes;
• photographies;
• illustrations;
• videos;
• codes;
• modules logiciels;
• nomenclatures;
• contenus editorialises;
• selection, agencement et presentation des informations,

est protege par les lois applicables en matiere de propriete intellectuelle.

Sauf autorisation ecrite prealable de VNUS ou sauf disposition legale imperative, il vous est interdit de:

• reproduire;
• representer;
• adapter;
• traduire;
• extraire;
• desassembler;
• commercialiser;
• redistribuer;
• ou exploiter autrement tout ou partie de ces elements.

Les Services peuvent reposer sur des Prestataires tiers pour certaines fonctions telles que le paiement, l'identite, les communications, la cartographie, l'hebergement, la securite ou le support.

Vous reconnaissez et acceptez que:

• certaines fonctionnalites peuvent dependre d'infrastructures ou de services externes;
• des interruptions, retards, indisponibilites, changements ou erreurs imputables a des tiers peuvent affecter les Services;
• VNUS ne controle pas integralement les pratiques, decisions, politiques ou incidents affectant ces services de tiers;
• l'utilisation de certaines composantes peut impliquer l'acceptation de conditions additionnelles propres au tiers concerne.

VNUS ne garantit pas une disponibilite permanente, ininterrompue, exempte d'erreurs ou parfaitement stable des Services.

Nous pouvons, a tout moment et sans engager notre responsabilite au-dela de ce que permet la loi:

• suspendre temporairement tout ou partie des Services;
• corriger, mettre a jour, maintenir ou modifier une fonctionnalite;
• ajouter, retirer ou remplacer certains parcours;
• changer l'architecture fonctionnelle, l'ergonomie, les regles d'acces ou les possibilites offertes;
• interrompre une fonctionnalite, un canal, une integration ou un module.

Ces evolutions peuvent etre motivees notamment par des raisons de securite, de conformite, de maintenance, de fiabilite, de strategie produit, de disponibilite de Prestataires ou d'amelioration raisonnable.

VNUS peut, dans toute la mesure permise par la loi, prendre toute mesure raisonnablement appropriee a l'egard d'un utilisateur, d'un contenu ou d'un Compte, notamment:

• restreindre l'acces a une fonctionnalite;
• suspendre ou supprimer un contenu;
• retarder ou annuler une transaction;
• geler temporairement un Compte;
• demander une verification complementaire;
• resilier ou fermer un Compte.

Ces mesures peuvent etre prises notamment en cas:

• de violation reelle ou suspectee des presentes Conditions;
• de risque pour la securite, l'integrite ou la reputation des Services;
• de fraude, tentative de fraude ou comportement abusif;
• de non-paiement, chargeback abusif ou litige manifestement illegitime;
• d'exigence de conformite, d'obligation legale ou de demande d'autorite competente;
• de contenu ou de comportement preoccupant pour la securite des autres utilisateurs.

Sauf disposition legale imperative contraire, VNUS n'est pas tenue de maintenir un Compte, un contenu, une fonctionnalite ou un acces determine.

Vous reconnaissez que, sous reserve du droit applicable:

• les journaux, enregistrements, horodatages, traces techniques, historiques transactionnels, confirmations electroniques, captures, messages de systeme et autres elements numeriques relatifs a l'usage des Services peuvent etre utilises a titre de preuve;
• ces elements peuvent servir a documenter une verification, un paiement, une Reservation, une annulation, un signalement, une moderation, un incident, un remboursement ou un litige;
• leur force probante peut etre appreciee en tenant compte du contexte, de leur coherence et des regles de droit applicables.

Sauf erreur manifeste, ces traces pourront etre opposees dans les rapports entre vous et VNUS, dans toute la mesure permise par la loi.

Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilite", sans garantie expresse, implicite ou statutaire autre que celles qui ne peuvent legalement etre exclues.

Sans limiter la generalite de ce qui precede, VNUS ne garantit pas:

• que les Services repondront parfaitement a tous vos besoins particuliers;
• qu'un Professionnel, un style, une technique ou un resultat conviendra a vos attentes subjectives;
• que toute information publique sera complete, exacte, ininterrompue ou perpetuellement a jour;
• que tout bug, retard, indisponibilite ou erreur sera immediatement corrige;
• que les Services seront exempts de toute interruption, incompatibilite, attaque, vulnerabilite ou defaillance.

Rien dans le present Article n'a pour effet d'exclure une garantie ou un recours qui ne peut etre legalement exclu.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, VNUS, ses dirigeants, administrateurs, employes, affilies, mandataires, partenaires et Prestataires ne pourront etre tenus responsables des dommages indirects, accessoires, consecutifs, speciaux, punitifs, exemplaires ou immateriels, notamment:

• perte de chance;
• perte de revenus;
• perte d'exploitation;
• perte d'image;
• perte de donnees;
• insatisfaction esthetique subjective;
• ou trouble commercial.

Cette limitation s'applique notamment aux dommages ou pertes decoulant de ou lies a:

• l'utilisation ou l'impossibilite d'utiliser les Services;
• une Reservation, une annulation, un retard, une absence ou une reprogrammation;
• une prestation executee par un Professionnel ou une Organisation;
• un paiement, un remboursement, un echec technique ou une contestation bancaire;
• un Contenu utilisateur, un signalement, une moderation ou un litige;
• une indisponibilite, une erreur, une faille, une interruption ou une dependance a un Prestataire tiers;
• toute information inexacte ou incomplete fournie par un utilisateur ou un tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilite cumulative totale de VNUS a l'egard d'un Client, pour toute cause juridique confondue, sera limitee au plus eleve des montants suivants:

• les sommes effectivement payees par ce Client a VNUS, le cas echeant, au titre de l'operation directement a l'origine de la reclamation au cours des douze (12) mois precedant le fait generateur;
• ou 100 CAD.

Rien dans les presentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilite qui ne peut etre legalement exclue ou limitee.

Vous acceptez d'indemniser, de defendre et de tenir indemnes VNUS, ses dirigeants, administrateurs, employes, affilies, mandataires, partenaires et Prestataires a l'egard de toute reclamation, action, procedure, perte, dommage, condamnation, cout ou depense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, decoulant de ou lies a:

• votre violation des presentes Conditions;
• votre utilisation illicite, frauduleuse, abusive ou trompeuse des Services;
• un Contenu utilisateur que vous avez soumis;
• la violation par vous des droits d'un tiers;
• une information inexacte, illegitime ou non autorisee que vous avez communiquee;
• un paiement conteste ou un chargeback abusif;
• toute plainte, litige ou procedure illegitimement occasionne par votre comportement.

VNUS ne saurait etre tenue responsable d'un manquement, retard, suspension, indisponibilite ou inexecution imputable, directement ou indirectement, a un evenement hors de son controle raisonnable, notamment:

• catastrophe naturelle;
• incendie;
• guerre;
• emeute;
• urgence sanitaire;
• greve;
• panne generale de reseau ou d'infrastructure;
• indisponibilite critique d'un Prestataire tiers;
• acte d'autorite publique;
• cyberattaque d'ampleur;
• incident technique majeur;
• ou toute circonstance equivalente.

Dans une telle hypothese, VNUS pourra prendre toute mesure raisonnable d'ajustement, de report, de suspension, de correction ou de limitation necessaire.

VNUS peut:

• sous-traiter certaines obligations techniques ou operationnelles;
• recourir a des Prestataires;
• ceder, transferer ou apporter tout ou partie de ses droits et obligations dans le cadre d'une reorganisation, fusion, acquisition, cession d'actifs, financement ou operation equivalente,

sous reserve des dispositions imperatives applicables.

Vous ne pouvez ni ceder, ni transferer, ni sous-licencier vos droits ou obligations au titre des presentes Conditions sans l'accord ecrit prealable de VNUS.

Le fait pour VNUS de ne pas se prevaloir, a un moment donne, d'une disposition des presentes Conditions ne saurait etre interprete comme une renonciation a s'en prevaloir ulterieurement.

Si une disposition des presentes Conditions etait jugee nulle, invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

Survivent notamment a la fin de la relation contractuelle, dans la mesure necessaire a leur objet:

• les clauses relatives aux paiements;
• aux remboursements;
• a la preuve;
• a la confidentialite;
• a la propriete intellectuelle;
• a l'indemnisation;
• a la limitation de responsabilite;
• a la conformite;
• a la conservation de certaines donnees;
• au reglement des differends.

Les presentes Conditions sont regies et interpretees conformement aux lois de la province de Quebec et aux lois federales du Canada applicables, sans prejudice des dispositions imperatives de protection du consommateur pouvant s'appliquer.

Sous reserve des droits imperatifs eventuellement reconnus au consommateur, tout litige, contestation ou reclamation relatif:

• aux presentes Conditions;
• a l'utilisation des Services;
• a une Reservation;
• a un paiement;
• a un remboursement;
• a un Contenu utilisateur;
• a une mesure de moderation, de suspension ou de resiliation;
• ou a tout rapport contractuel entre vous et VNUS,

sera soumis a la competence exclusive des tribunaux du ressort de Laval, Quebec.

Si VNUS choisit de mettre en place ulterieurement un mecanisme volontaire de resolution amiable, de mediation ou de reglement precontentieux, un tel mecanisme n'aura d'effet que dans la mesure prevue par un texte expres.

VNUS peut modifier les presentes Conditions a tout moment pour tenir compte notamment:

• de l'evolution des Services;
• de l'ajout, du retrait ou de la modification de fonctionnalites;
• d'un changement de Prestataire ou de modele economique;
• d'une evolution legale, reglementaire ou jurisprudentielle;
• de besoins de securite, de conformite, de gouvernance ou de preuve;
• ou de tout ajustement raisonnablement necessaire au bon fonctionnement du service.

La version la plus recente prevaut a compter de sa publication ou de toute date d'entree en vigueur specifiee. Lorsque la loi l'exige ou lorsque cela parait approprie, VNUS pourra notifier les modifications par tout moyen raisonnable.

Pour toute question relative aux presentes Conditions, vous pouvez nous contacter a:

• Entite legale: Studio VNUS Inc.
• Courriel legal: legal@getvnus.io
• Courriel support: support@getvnus.io
• Adresse postale: 3460 Blvd Saint-Elzear O, Laval, QC H7P 0M7, Canada

Les demandes de support operationnel et les questions relatives a l'utilisation courante des Services doivent, en principe, etre adressees en priorite a support@getvnus.io. Les questions a dominante contractuelle, juridique ou formelle peuvent egalement etre adressees a legal@getvnus.io.

Les presentes Conditions sont redigees en francais. Toute traduction, adaptation, synthese, resume ou version de courtoisie qui pourrait etre fournie ulterieurement ne l'est qu'a titre informatif. En cas de divergence d'interpretation, la version francaise pourra prevaloir dans toute la mesure permise par le droit applicable.

Si une disposition des presentes Conditions etait jugee invalide, inapplicable, nulle ou inopposable, cette invalidite, inapplicabilite, nullite ou inopposabilite n'affecterait pas les autres dispositions, lesquelles demeureraient en vigueur dans toute la mesure permise par le droit applicable.

Le fait, pour VNUS, de ne pas se prevaloir a un moment donne d'une disposition des presentes Conditions ne saurait etre interprete comme une renonciation a s'en prevaloir ulterieurement, ni comme une renonciation a tout autre droit, recours, pouvoir ou protection disponible.

Les titres, intertitres, numerotations et exemples figurant dans les presentes Conditions sont fournis pour la commodite de lecture et ne limitent pas, a eux seuls, la portee des stipulations auxquelles ils se rapportent.