Politique de conservation, suppression, anonymisation et demandes relatives aux donnees de VNUS

La presente Politique de conservation, suppression, anonymisation et demandes relatives aux donnees (la "Politique de conservation") a pour objet de decrire, de maniere detaillee, prudente et juridiquement opposable, les grands principes selon lesquels VNUS conserve, supprime, anonymise, archive, restreint ou maintient certains renseignements, contenus, traces techniques, journaux, preuves ou elements de dossier.

La presente Politique poursuit notamment les finalites suivantes:

• informer les utilisateurs sur la logique generale de retention appliquee par VNUS;
• distinguer clairement la fermeture ou suppression d'un Compte de la disparition immediate, absolue et universelle de toute donnee rattachee a ce Compte;
• expliquer pourquoi certaines donnees peuvent etre maintenues, meme apres une demande de suppression, pour des raisons legitimes de securite, de fraude, de preuve, de comptabilite, de fiscalite, de gestion des litiges, de moderation, de protection des personnes ou de respect d'obligations legales;
• proteger Studio VNUS Inc. contre toute interpretation excessive ou irrealisable du terme "suppression", notamment lorsque des copies techniques, des sauvegardes, des archives de securite, des obligations de conservation ou des copies detenues par des tiers sont en cause.

La presente Politique complete et doit etre lue conjointement avec:

• la Politique de confidentialite de VNUS;
• les Conditions generales d'utilisation de VNUS - Clients;
• les Conditions professionnelles de VNUS;
• la Politique de reservation, d'annulation, de retard, de no-show et de remboursement;
• la Politique SMS, notifications push et communications transactionnelles;
• la Politique de contenu utilisateur, reviews, portfolios, moderation et signalement;
• toute notice contextuelle, tout parcours in-app, toute page de support, toute procedure de verification, toute page de suppression de compte et toute information specifique affichee au moment d'une demande relative aux donnees.

En cas de contradiction apparente:

• une regle plus specifique, affichee pour une categorie de donnees ou une procedure determinee, pourra prevaloir pour le cas concerne;
• les obligations legales, reglementaires, judiciaires, comptables, fiscales ou de protection du public prevaleront en toute hypothese;
• la presente Politique doit etre interpretee d'une maniere compatible avec les besoins legitimes de securite, de prevention de la fraude, de defense de droits et de continute operationnelle des Services.

La presente Politique s'applique a l'ensemble des donnees et categories de contenus raisonnablement rattaches a l'utilisation des Services, notamment:

• les donnees d'identification, de profil, de contact et de compte;
• les donnees de preferences, de confidentialite et de notifications;
• les donnees de securite, d'authentification, de verification et de journalisation;
• les donnees de Reservations, de rendez-vous, d'historique et de statut;
• les donnees de Paiement, de facturation, de payout, de remboursement et de comptabilite;
• les contenus publics, portfolios, reviews, reponses, signalements et elements de moderation;
• les echanges de support, de conformite, de reclamation et de litige;
• les identifiants techniques, tokens, appareils, journaux d'evenements et autres metadonnees raisonnablement necessaires a l'exploitation des Services.

Elle s'applique, selon le contexte:

• aux Clients;
• aux Professionnels;
• aux Organisations;
• aux titulaires de Compte, membres d'equipe et personnes deleguees;
• ainsi qu'a toute personne concernee par un contenu, un signalement, un paiement, une Reservation, une verification ou un dossier de support.

Sauf indication contraire, les donnees visees par la presente Politique sont traitees sous la responsabilite de:

• Entite legale: Studio VNUS Inc.
• Marque commerciale: VNUS
• Responsable protection des renseignements personnels: Dawood W. Harrington Barry
• Courriel confidentialite: legal@getvnus.io
• Courriel support: support@getvnus.io
• Adresse postale: 3460 Blvd Saint-Elzear O, Laval, QC H7P 0M7, Canada

Aux fins de la presente Politique:

• "Anonymisation" designe toute operation visant a retirer, remplacer, couper ou dissocier certains identifiants de maniere a reduire la possibilite raisonnable d'identifier directement une personne, sous reserve des limites techniques et juridiques applicables.
• "Archive" designe toute copie, base, environnement, sauvegarde, entrepot de preuve, historique technique ou enregistrement conserve pour des besoins de securite, de reprise, de preuve, de continuite ou de conformite.
• "Conservation" designe toute retention, maintenance, stockage, gel, archivage, journalisation ou preservation d'une donnee.
• "Demande relative aux donnees" designe toute demande d'acces, de correction, de suppression, de restriction, d'opposition, de retrait de consentement ou toute demande analogue prevue par le droit applicable.
• "Suppression" designe toute operation par laquelle VNUS retire, efface, desactive, remplace, anonymise ou rend inaccessible une donnee ou un Compte, selon le contexte et sous reserve des exceptions prevues par la presente Politique et par la loi.
• "Tiers" designe toute personne ou entite autre que VNUS et l'utilisateur concerne, y compris les Prestataires techniques, les partenaires de Paiement, les moteurs de recherche, les autorites, les banques, les operateurs, les hebergeurs ou les autres utilisateurs.

VNUS applique, dans toute la mesure du possible et sans garantir une elimination instantanee ou universelle de toute trace, les principes suivants:

• ne pas conserver indefiniment des donnees qui n'ont plus d'utilite legitime;
• supprimer, anonymiser, restreindre ou desactiver certaines donnees lorsqu'une relation prend fin ou lorsqu'une demande recevable le justifie;
• maintenir les donnees qui demeurent necessaires a la securite, a la preuve, a la comptabilite, a la fiscalite, a la prevention de la fraude, a la defense de droits, a la gestion des litiges ou a la protection des personnes;
• limiter les affirmations absolues et reconnaitre que certaines copies techniques, sauvegardes ou reproductions par des Tiers peuvent subsister;
• interpreter toute demande de suppression de maniere compatible avec les obligations legales, la securite des autres utilisateurs et l'integrite raisonnable de la plateforme.

Tant qu'un Compte demeure actif ou qu'une relation contractuelle est en cours, VNUS peut conserver les donnees necessaires:

• a l'exploitation normale des Services;
• a l'authentification et a la securite;
• a la personnalisation raisonnable de l'experience;
• a la gestion des Reservations, Paiements, remboursements, reviews et communications;
• a la prevention de la fraude, au support, a la moderation, a l'audit et a la conformite;
• a l'exercice ou a la defense de droits.

Le fait qu'une donnee soit conservee pendant la vie active du Compte ne signifie pas qu'elle sera necessairement conservee dans une forme identique apres une fermeture, une suppression ou une anonymisation.

Lorsqu'un utilisateur demande la suppression de son Compte, ou lorsque VNUS y procede dans les cas prevus par ses documents contractuels:

• l'acces au Compte peut etre retire;
• les sessions en cours peuvent etre invalidees;
• certains identifiants directs peuvent etre supprimes, remplaces, neutralises ou rendus inexploitables;
• certains contenus ou donnees peuvent etre masques du front public;
• certaines donnees peuvent toutefois etre maintenues, en totalite ou en partie, pour les besoins legitimes exposes dans la presente Politique.

La suppression d'un Compte ne doit donc pas etre interpretee:

• comme une extinction retroactive de toute relation historique ayant existe via la plateforme;
• comme une suppression immediate de toute trace dans toutes les copies, sauvegardes, journaux, caches, archives ou systemes tiers;
• comme une obligation pour VNUS de supprimer des elements dont la conservation demeure necessaire a la securite, a la comptabilite, a la preuve, a la prevention de la fraude, a la gestion des litiges ou au respect d'obligations legales.

Dans l'etat actuel des Services, la suppression de Compte peut notamment avoir pour effet:

• la revocation des sessions actives ou des tokens de renouvellement;
• la neutralisation du Compte pour empecher une reconnexion ordinaire;
• le remplacement ou l'alteration de certains identifiants directs;
• le retrait ou la desactivation de certaines informations de profil public;
• la conservation residuelle de certains elements historiques, notamment lorsqu'ils sont lies a des Reservations, des Paiements, des obligations de preuve, des signalements, des contenus, des reviews, des reclamations ou des obligations legales.

Le fait que certaines donnees residuelles subsistent ne signifie pas que le Compte est toujours actif ni que l'utilisateur peut en exiger l'usage normal.

Les donnees d'identification, de contact et de profil peuvent comprendre, selon le contexte:

• nom d'affichage, nom de profil, pseudo ou identifiant;
• adresse courriel, numero de telephone et informations de contact;
• avatar, image de profil et certains elements de presentation;
• informations de langue, de fuseau, de preferences ou de contexte de compte.

En regle generale:

• ces donnees sont conservees pendant la duree d'activite du Compte;
• en cas de suppression de Compte, certaines d'entre elles peuvent etre supprimees, neutralisees, remplacees ou rendues inexploitables;
• certaines traces historiques associees a des rendez-vous, Paiements, signalements ou obligations de preuve peuvent demeurer rattachees a un identifiant technique, pseudonymise ou de substitution.

VNUS peut conserver des donnees relatives:

• aux preferences de notification;
• aux preferences marketing;
• aux choix de confidentialite;
• aux consentements ou refus portant sur certains canaux de communication;
• aux parametrages de partage de profil ou d'activite.

Ces informations peuvent etre maintenues:

• pendant la duree d'utilisation du Compte;
• puis, lorsque cela est necessaire, pendant une duree residuelle raisonnable pour la preuve du consentement, la gestion des preferences, le support, la prevention des abus ou le respect de demandes de retrait.

Le retrait d'un consentement ou la suppression d'un Compte n'efface pas necessairement toute preuve historique du consentement, du refus ou du retrait.

VNUS peut conserver, pour des raisons de securite, de lutte contre la fraude, de support, de preuve et de conformite:

• des journaux de connexion;
• des traces de verification;
• des donnees relatives aux tentatives d'authentification;
• des identifiants d'appareil ou d'environnement;
• des informations techniques de source, de terminal, d'agent utilisateur, de plateforme ou d'horodatage;
• des donnees relatives aux codes de verification, a leur validite, a leur utilisation ou a leur statut.

Ces donnees sont, par nature, particulierement importantes pour:

• detecter les comportements anormaux;
• prevenir les acces non autorises;
• investiguer un incident;
• justifier une mesure de securite;
• repondre a une contestation;
• etablir qu'une verification ou qu'une tentative de verification a eu lieu.

En consequence, ces donnees peuvent etre conservees au-dela de la simple validite technique d'un code ou de la suppression d'un Compte, lorsque cette conservation demeure raisonnablement necessaire a la securite ou a la preuve.

VNUS peut traiter et conserver des donnees relatives:

• aux appareils utilises;
• aux tokens de notifications push;
• aux identifiants logiques d'installation ou d'appareil;
• aux langues, versions d'application, builds et plateformes;
• aux dates de derniere activite, de revocation ou de mise a jour.

Ces donnees peuvent etre:

• maintenues tant que l'appareil demeure actif ou rattache au Compte;
• revoquees, desactivees ou marquees comme inactives lorsque cela devient necessaire;
• conservees residuellement a des fins de securite, d'auditabilite, de support ou de prevention de fraudes techniques.

La revocation d'un token ou la suppression d'un Compte n'implique pas necessairement l'effacement instantane de toute trace historique de l'appareil ou de son association avec un Compte.

Les donnees relatives aux Reservations, aux rendez-vous et a l'historique de service peuvent inclure notamment:

• la date, l'heure, la duree et le statut d'un rendez-vous;
• l'identite du Client, du Professionnel et de l'Organisation concernes;
• les services selectionnes, prix, promotions, taxes, pourboires et ajustements;
• l'historique de modification, d'annulation, de retard, de no-show ou de Correctif;
• certains commentaires operationnels, preuves, reviews ou elements lies au dossier.

Ces donnees ont une forte valeur:

• operationnelle;
• probatoire;
• comptable;
• reputationnelle;
• de support et de litige.

En consequence, elles peuvent etre conservees au-dela de la suppression d'un Compte, notamment:

• pour maintenir un historique coherent de transactions et de rendez-vous;
• pour permettre a un Professionnel ou a une Organisation de conserver une preuve minimale de dossiers deja realises;
• pour traiter un remboursement, une contestation, une review, une demande de support ou une obligation comptable;
• ou pour repondre a une enquete interne ou externe.

VNUS peut conserver, directement ou via ses Prestataires, des donnees relatives:

• aux intentions de Paiement, Paiements, confirmations, statuts et montants;
• aux remises, pourboires, credits, remboursements et ajustements;
• aux commissions, abonnements, frais et autres prelevements legitimes;
• aux identifiants de transaction, references de provider, historiques de facture, historiques comptables et informations de reconciliation;
• aux chargebacks, contestations et mesures anti-fraude.

Ces donnees sont generalement soumises a des obligations de conservation plus longues, notamment pour:

• la comptabilite;
• la fiscalite;
• l'audit;
• la defense de droits;
• les contestations bancaires;
• la prevention de la fraude;
• la justification d'ecritures et de corrections.

Pour cette raison, une demande de suppression ou la cloture d'un Compte n'entraine pas necessairement l'effacement des historiques financiers.

Lorsque des moyens de Paiement reutilisables ou des profils de facturation sont enregistres:

• VNUS peut conserver certains identifiants, statuts, references masquees ou elements de suivi necessaires a l'exploitation des flux financiers;
• les donnees de carte completes, codes de securite et autres secrets de Paiement sont, lorsqu'un Prestataire tiers secure est utilise, generalement gerees par ce Prestataire et non par VNUS dans sa forme complete.

La suppression d'un Compte ou d'un profil de facturation peut entrainer:

• la desactivation du moyen de Paiement dans l'usage normal de la plateforme;
• la conservation residuelle de references techniques, de preuves de debit, de traces de setup, d'echecs ou de contestations;
• le maintien de certaines donnees chez le Prestataire financier selon ses propres obligations juridiques et procedures.

Lorsqu'un Compte professionnel ou une Organisation utilise des fonctionnalites de Paiement, de payout ou d'abonnement, VNUS peut conserver:

• les etats d'onboarding;
• les references de compte de payout;
• les soldes disponibles ou en attente;
• les retraits manuels;
• les estimations de disponibilite;
• les historiques de versements, echecs, restrictions ou reserves;
• les informations de profil de facturation recurrente;
• et les references necessaires a la gestion d'un compte financier ou d'un abonnement.

Ces donnees peuvent etre conservees:

• pendant la vie du Compte concerne;
• puis residuellement pour la comptabilite, la preuve, la gestion des abonnements echus, des dettes, des contestations, des reserves, des litiges ou des obligations de conformite.

Les contenus publics peuvent inclure:

• profils publics;
• portfolios;
• reviews, notes, commentaires et reponses;
• visuels, descriptions et elements promotionnels;
• contenus diffuses a destination d'autres utilisateurs ou du public.

Ces contenus peuvent etre:

• maintenus tant qu'ils sont utiles ou legitimes dans le cadre des Services;
• retires, masques ou dereferences en cas de suppression de Compte, de demande recevable, de Moderation, de non-conformite ou d'obsolescence;
• conserves residuellement dans des archives internes de preuve, de support, de Moderation ou de defense de droits.

Tout utilisateur reconnait egalement que des Tiers ont pu:

• visualiser le contenu;
• en faire des copies;
• le citer;
• le mettre en cache;
• l'indexer;
• ou le conserver hors du controle raisonnable de VNUS.

Les donnees relatives aux signalements, plaintes, suspicions de fraude, examens de Moderation, echanges de support, litiges et contestations peuvent etre particulierement sensibles.

Elles peuvent etre conservees plus longtemps que certaines autres categories lorsque cette conservation demeure necessaire:

• a la protection des personnes;
• a la prevention des recidives;
• a la detection de comportements abusifs;
• a la justification d'une mesure de Moderation;
• a la cooperation avec une autorite;
• a la defense de VNUS en cas de reclamation, contestation ou procedure.

Une demande de suppression ne conduit donc pas automatiquement a l'effacement integral de toutes les donnees de signalement, de litige ou de Moderation.

VNUS peut conserver, pour des besoins legitimes de support, de conformite, de qualite, de securite et de preuve:

• les echanges de courriel;
• certaines traces de SMS, de push ou de communications transactionnelles;
• les demandes de support;
• les justificatifs fournis;
• les resumes d'incident;
• et les informations de contexte utiles au traitement d'un dossier.

Ces echanges peuvent etre conserves au-dela d'une resolution immediate afin:

• de suivre un dossier recurent;
• de repondre a une contestation future;
• d'ameliorer la coherence du support;
• de detecter une fraude ou un abus;
• ou de satisfaire a une obligation legale ou operationnelle.

Certaines donnees peuvent se retrouver dans:

• des sauvegardes;
• des copies de securite;
• des archives de reprise;
• des journaux d'infrastructure;
• des environnements techniques de continuite;
• des entrepots de preuve ou d'audit.

Ces copies ne sont pas necessairement accessibles dans le fonctionnement ordinaire du produit, et ne sont pas toujours destinees a etre reinjectees dans l'exploitation courante.

Toutefois, leur existence explique pourquoi:

• une suppression n'est pas toujours immediate dans toutes les strates techniques;
• certaines traces peuvent subsister pendant un cycle de rotation, de sauvegarde ou d'archivage;
• VNUS ne peut pas garantir l'effacement instantane, simultane et universel de toutes les copies techniques.

Les lignes qui suivent constituent un cadre indicatif, et non une garantie de purge mecanique identique en toute hypothese. Les durees effectives dependent de la nature de la donnee, du contexte, des obligations legales, des besoins de preuve, du risque, des litiges, des contestations et des contraintes operationnelles.

De maniere generale:

• Donnees de Compte actives: conservees pendant la duree d'activite du Compte et, lorsqu'un dossier le justifie, pendant une periode residuelle raisonnable de securite, de preuve ou de conformite.
• Identifiants directs du Compte supprime: desactives, remplaces ou rendus inexploitables aussi tot que raisonnablement possible apres la suppression, sous reserve des besoins legitimes de preuve et de coherence historique.
• Journaux d'authentification et de verification: conserves pendant une duree compatible avec la securite, la prevention de la fraude, l'audit et la resolution d'incidents.
• Donnees de push et d'appareil: conservees tant que l'appareil est associe au service, puis residuellement pour les besoins d'auditabilite, de revocation et de securite.
• Reservations et historiques de service: conserves tant que necessaire a l'execution, au support, a la preuve, a la comptabilite, aux reviews, aux litiges et a la protection legitime des acteurs concernes.
• Donnees financieres, de Paiement et de facturation: conservees aussi longtemps que requis pour la comptabilite, la fiscalite, les contestations, les chargebacks, l'audit, la prevention de la fraude et la defense de droits.
• Reviews, portfolios et contenus publics: conserves tant qu'ils demeurent publies ou utilement archives, puis eventuellement retires, restreints ou maintenus a des fins de preuve, de Moderation ou de defense.
• Signalements et dossiers de Moderation: conserves aussi longtemps que raisonnablement necessaire a la securite, a la prevention des recidives, a la gestion des litiges et au respect des obligations legales.

Sous reserve du droit applicable, un utilisateur peut adresser a VNUS une demande relative a ses donnees, notamment:

• une demande d'acces;
• une demande de correction;
• une demande de suppression;
• une demande de retrait de consentement;
• ou toute autre demande prevue par les lois applicables.

Toute demande doit toutefois:

• etre suffisamment precise pour permettre l'identification du demandeur et du dossier concerne;
• pouvoir etre verifiee de maniere raisonnable;
• respecter les limites, exceptions et conditions prevues par le droit applicable;
• ne pas porter de maniere disproportionnee atteinte aux droits, a la vie privee ou a la securite d'autres personnes.

VNUS peut demander des informations complementaires afin de:

• verifier l'identite du demandeur;
• confirmer l'etendue de la demande;
• prevenir les demandes frauduleuses, abusives ou mal dirigees;
• s'assurer que la reponse n'expose pas un tiers ni des mecanismes de securite.

VNUS peut refuser, limiter, differer ou encadrer une Demande relative aux donnees lorsque cela est justifie notamment par:

• une obligation legale ou reglementaire de conservation;
• une obligation comptable ou fiscale;
• un litige, une contestation, une enquete ou une procedure;
• la prevention ou la detection de la fraude;
• la protection de la securite des personnes ou de la plateforme;
• la protection des droits ou renseignements d'un tiers;
• l'impossibilite raisonnable de verifier l'identite du demandeur;
• le caractere manifestement abusif, repetitif, dilatoire ou disproportionne de la demande;
• les contraintes techniques ou operationnelles qui rendent une execution immediate ou absolue impossible.

Un refus partiel ou complet n'implique pas que VNUS ignore la demande; il peut au contraire resulter d'une mise en balance juridiquement necessaire.

Dans l'etat actuel du produit, VNUS peut offrir une suppression de Compte directement depuis l'application, dans les parametres de confidentialite ou dans un parcours equivalent.

L'utilisateur reconnait que:

• cette action peut entrainer sa deconnexion;
• les identifiants du Compte peuvent etre neutralises;
• certains historiques, notamment relatifs aux Reservations ou a la preuve, peuvent subsister apres la suppression;
• une page publique d'information supplementaire peut etre mise a disposition a l'adresse https://getvnus.io/account-deletion afin de decrire les effets generaux de la suppression.

Certaines donnees ou certains contenus peuvent egalement etre detenus, archives, traites ou reproduits par des Tiers, par exemple:

• des Prestataires techniques ou financiers;
• des operateurs de messagerie;
• des moteurs de recherche;
• des services de cache ou de distribution;
• d'autres utilisateurs;
• des autorites ou organismes habilites;
• des personnes ayant capture, exporte, imprime ou transmis une information.

VNUS ne peut garantir:

• l'effacement simultane chez tous ces Tiers;
• la maitrise complete des copies deja legalement ou illicitement reproduites hors de son propre environnement;
• ni la disparition immediate des caches, index ou sauvegardes tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, rien dans la presente Politique ne doit etre interprete comme:

• une promesse d'effacement absolu de toute trace de toute donnee en tout lieu;
• une obligation de resultat quant a la disparition immediate de toute copie technique, archivee ou tierce;
• une renonciation de VNUS a conserver des elements necessaires a la securite, a la preuve, a la comptabilite, a la fiscalite, a la prevention de la fraude, a la defense de droits ou au respect d'obligations legales.

VNUS s'engage en revanche a traiter les demandes de bonne foi, avec serieux, et dans une logique de proportionnalite et de conformite.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Studio VNUS Inc. ne sera pas responsable:

• de l'impossibilite technique d'effacer immediatement toutes les copies de sauvegarde ou d'archive;
• des copies, caches, indexations, citations, captures ou reproductions detenues par des Tiers hors de son controle raisonnable;
• d'une conservation residuelle justifiee par une obligation legale, comptable, fiscale, de securite, de preuve, de litige ou de prevention de la fraude;
• d'un refus legitime ou d'une limitation proportionnee apportee a une Demande relative aux donnees.

Rien dans le present Article n'a pour effet d'exclure une responsabilite qui ne peut legalement etre exclue.

VNUS peut modifier la presente Politique a tout moment pour tenir compte:

• de l'evolution des Services;
• de l'ajout ou du retrait de categories de donnees ou de contenus;
• de l'evolution de ses procedures de support, de Moderation, de preuve ou de sauvegarde;
• d'un changement legal, reglementaire ou jurisprudentiel;
• d'un besoin legitime de securite, de conformite ou de prevention de la fraude.

La version la plus recente prevaut a compter de sa publication ou de sa date d'entree en vigueur, sous reserve des exigences du droit applicable.

Pour toute question relative a la presente Politique ou pour adresser une Demande relative aux donnees, vous pouvez nous contacter a:

• Entite legale: Studio VNUS Inc.
• Marque commerciale: VNUS
• Responsable protection des renseignements personnels: Dawood W. Harrington Barry
• Courriel confidentialite: legal@getvnus.io
• Courriel support: support@getvnus.io
• Adresse postale: 3460 Blvd Saint-Elzear O, Laval, QC H7P 0M7, Canada

Toute demande doit, dans la mesure du possible, identifier clairement le Compte ou la personne concernee, la nature de la demande, ainsi que tout element utile a l'analyse et au traitement du dossier.

La presente Politique est redigee en francais. Toute traduction, adaptation, synthese, resume ou version de courtoisie qui pourrait etre fournie ulterieurement ne l'est qu'a titre informatif. En cas de divergence d'interpretation, la version francaise pourra prevaloir dans toute la mesure permise par le droit applicable.

Si une disposition de la presente Politique etait jugee invalide, inapplicable, nulle ou inopposable, cette invalidite, inapplicabilite, nullite ou inopposabilite n'affecterait pas les autres dispositions, lesquelles demeureraient en vigueur dans toute la mesure permise par le droit applicable.

Le fait, pour VNUS, de ne pas se prevaloir a un moment donne d'une disposition de la presente Politique ne saurait etre interprete comme une renonciation a s'en prevaloir ulterieurement, ni comme une renonciation a tout autre droit, recours, pouvoir ou protection disponible.

Les titres, intertitres, numerotations et exemples figurant dans la presente Politique sont fournis pour la commodite de lecture et ne limitent pas, a eux seuls, la portee des stipulations auxquelles ils se rapportent.